vendredi 26 juillet 2013

Les syndicats infirmiers seraient en cours d'obtenir la réécriture de la NGAP et demanderaient la suppression de la notions de temps ? Mais alors les jugements et mises en demeure pour de nombreux idel victimes des abus des CPAM seraient-ils annulés ?

  • Les syndicats infirmiers seraient-ils en cours d'obtenir la réécriture de la NGAP et demanderaient-ils la suppression de la notions de temps ? 

    Mais alors les jugements et mises en demeure pour de nombreux idel victimes des abus des CPAM seraient-ils annulés ?


    Nous reproduisons ci-après une conversation qui a eu lieu sur Face-Book quelques articles avant avec Marcel Affergan (président UNPS section infirmiers), info-des idel, Bootnie et Christophe.

    Cependant, et même si les infos de Marcel Affergan devaient se vérifier, nous ne pourrions ignorer alors les années de procédures inutiles, les jugements déjà prononcés ou les multiples affaires encore en attente devant les tribunaux dans tous les départements.


    Au préalable, nous tenons à remercier Marcel des infos qu'il a accepté de nous communiquer.
    Marcel Affergan a été président national du syndicat Convergence infirmière.
    Il est aujourd'hui président d'honneur de ce même syndicat et président de la section infirmière de L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) créée par la Loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 ; elle regroupe des représentants de 24 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives. Sa composition prend en compte les effectifs des professions concernées.

    Ainsi nous avons pris bonne note que :
    Affergan Marcel A la demande des syndicats infirmiers et notamment Convergence on est cours de reecriture de la nomenclature et notamment des seances de soins et perfusions
    Info-des Idel Affergan Marcel Nous sommes intéressés de connaître les détails de ce projet et la date de sa réalisation...
    Affergan Marcel La DSI est en cours nous avons programme les reunions nous avons debute nos travaix depuis plus de 6 mois Convergence avec la FNI avons demande la suppression de la notion de temps pour les seances AIS3 
    Nous avons demande de compter les AMI dans ces seances les negos sont en cours
    Info-des Idel Affergan Marcel tu sais combien nous ne faisons plus confiance aux discours. Début 2012 nous en avons eu avec beaucoup de promesses qui n'ont pas été suivies. Aujourd'hui, nous ne croyons que ce que nous pouvons voir, analyser en détail, bref toucher du doigt. Merci de ton intervention. cdlt l'équipe de informidel...
    Affergan Marcel Je sais que vous etes pas confiant mais je donne l info et vous en faites ce bon vous semble et je tiens pas a vous convraincre Marcel
    Bootnie Namasté J'attends de voir ..
    Christophe Boulogne Il manque l essentiel? Comment renégociée la Nomenclature en laissant la gratuite des soins perdures ????on va attendre encore combien d années???des cabinets sont en difficultés à cause d administratifs qui appliquent à la lettre ce que nos syndicats ont accepté en partenàriat avec les caisses ...une honte pour notre profession !!!! Je n attend rien de vous ...vous êtes des incapables ...

    Cependant, et même si les infos de Marcel Affergan devaient se vérifier, nous ne pourrions ignorer alors les années de procédures inutiles, les jugements déjà prononcés ou les multiples affaires encore en attente devant les tribunaux dans tous les départements.

    Pour le rappeler, nous avons retrouvé ci-après des notes que Me KLINGLER nous écrivait début 2012 pour décrire une situation qui n'a cessé de se dégrader depuis.

    Nous remercions encore Me KLINGLER pour avoir en simplement quelques lignes fait ressortir tous les aspects d'une situation créée par les directions des CPAM, dans tous les départements, et représentant une entrave au libre exercice de la profession des idel.

    note 1  du  24 mai 2012, 14:17
    RAFALE DE CONTROLES CPAM ET DE PROCEDURES CONTRE LES INFIRMIERS LIBERAUX

    Courant 2011, les CPAM ont déclenché des contrôles en masse sur les infirmiers libéraux, principalement ceux dépassant un certain seuil de chiffre d'affaires annuels considéré sans doute comme "trop élevé" par les CPAM, et qui pourtant ne fait pas de ces infirmiers des "riches" ni des "nantis", surtout au regard de la difficulté , de la pénibilité, de la technicité de leur travail, et de leurs journées surchargées.
    plusieurs dossiers sont en cours dans plusieurs régions de France.
    Les controles sont principalement axés sur le nombre d'AIS3 (séance de soins infirmiers).
    Par une nouvelle interprétation de la nomenclature, systématiquement les CPAM ont décidé que tout AIS3 devait durer au "minimum" (mot qui ne figure pas dans la nomenclature) 1/2H et que, dès lors, 2 AIS3 doivent durer 1 h au total.
    La CPAM se livre ensuite à une reconstitution de la journée de l'infirmier pour lui assigner d'autorité un horaire maximal journalier, et refuse de rembourser tous les soins dépassant un certain nombre d'AIS 3 par jour (qui est éminemment variable en fonction des régions, des villes et d'on ne sait quel critère), correspondant selon elle à une journée de X heures.
    Certains infirmiers se sont vu présenter des demandes de remboursement de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des soins qu'ils ont dispensés et qui, de plus, avaient fait l'objet de déclaration préalable aux CPAM, sans que celle-ci proteste initialement sur leur évaluation.
    D'autres infirmiers sont convoqués au Conseil de l'Ordre.
    Certains font ensuite l'objet d'une rétention d'honoraires, pour l'avenir, pour tous les actes qui dépassent ce qu'il faut bien appeler un "quota" recréé par les CPAM alors que les quotas ne sont plus applicables depuis plusieurs années pour cette profession.
    Les infirmiers des Bouches du Rhone qui font l'objet de ces procédures se sont regroupés en collectif (INFO-DES-IDEL). Les syndicats semblent avoir tenté des négociations sans résultat.
    Il est souhaitable que tous les infirmiers libéraux qui font l'objet de telles procédures soient informés de ce qu'ils ne sont pas des cas marginaux. En effet les courriers adressés par les CPAM sont particulièrement comminatoires et déstabilisants, laissant entendre aux infirmiers destinataires qu'ils "fraudent", sont "malhonnêtes" et se livrent à des actes "interdits" ce qui est évidemment une présentation toute personnelle de la réalité. Dans la réalité, c'est le quotidien de très nombreux infirmiers qui risque d'être totalement déstabilisé, par un plafonndement drastique de leurs revenus.
    Si la CPAM estime que 2 AIS3 = 1H, nous avons calculé qu'en termes de rémunération nette de charges et sur un horaire théorique de salarié (35H par semaine  avec 2,5 jours de congés payés par mois) et étant donné le tarif de l'AIS 3 ( de l'ordre de 7,50EUROS) , l'infirmier qui se plierait aux directives des CPAM aurait une rémunération inférieure à 1000E par mois. Il nous semble donc que l'interprétation faite par les CPAM de la nomenclature des actes conduit à une absurdité.
    De plus comment concilier cette démarche en termes de concurrence alors que sont dispensés (et encouragés) des prestations et des  soins d'un coût bien supérieur dans le cadre de l'hospitalisation à domicile, ou même de certains services à la personne.
    Curieusement ces procédures des CPAM ne frappent pas les structures dans lesquelles des infirmers certes réalisent peu d'actes par mois, mais appliquent chacun des cotations identiques voire supérieures.
    Les arguments sont nombreux pour caractériser l'injustice que représentent ces contrôles.  
    Nous n'avons hélas pas pu regrouper un nombre assez important d'infirmiers souhaitant se regrouper au sein d'une procédure commune pour demander le paiement des sommes que les CPAM rétentent et qui correspondent à tous les actes dépassant le "seuil" arbitraire qu'elles ont fixés . Seule une action engagée par plus d'une trentaine de personnes à la fois pourrait signifier clairement que ces infirmiers ne sont pas des marginaux, mais bien des professionnels qui souhaient conserver leur métier comme activité principale, et non comme hobby.
    Affaire à suivre.


    note 2 du 9 juin 2012, 14:28
    LES PROCEDURES EN COURS CONTRE LES INFIRMIERS et INFIRMIERES LIBERAUX
    Les infirmier(e)s  libéraux  ayant fait l'objet de la procédure directe de demande de remboursement d'indu par la CPAM  (L133-4 du code de la S.S.) et qui ont présenté des observations rejetées par la CPAM ont commencé, ces derniers jours, à recevoir des mises en demeure de payer dans un délai d'un mois. A l'issue de ce délai, la CPAM peut délivrer une contrainte (sorte de commandement produisant des effets particuliers). Attention, cet acte fait courir un délai pour saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, suivant les modalités de recours qui sont indiquées sur la contrainte. Si ce recours n'est pas exercé, la contrainte devient définitive et les mesures d'exécution sont inéluctables, les sommes sont alors dues définitivement. Et le délai est relativement court, surtout pour des personnes dont l'emploi du temps est aussi chargé que celui des infirmiers libéraux.
    Le principal contentieux concerne la "durée" des AIS3. La CPAM entend contrôler non seulement la rémunération mais aussi le temps passé des libéraux, ce qui en ferait alors des travailleurs dépendants, dont la situation serait comparable, de fait, à celle d'un nouveau lumpenproletariat, tenu de travailler un grand nombre d'heures pour dégager une rémunération nette acceptable et correspondant à son niveau de qualification.
    Nous pensons que le premier argument contre ces contrôles se situe sur le propre terrain utilisé par la CPAM (les textes, et leur interprétation). Si  la nomenclature générale des actes professionnels définit l'AIS 3 comme une "séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24h....".ni le sens ni l'objet de cette disposition ne sont  de poser un principe suivant lequel un AIS3 devrait durer 1/2H minimum.....nombreux sont en outre les arguments qui démontrent, au cours de ces contrôles systématiques,  une violation de certains principes généraux, l'absence de justification  économique et de poursuite de l'intérêt général.
    A suivre.............

1 commentaire:

  1. Quand je lis M.Affergan de CI:
    "La DSI est en cours nous avons programme les reunions nous avons debute nos travaux depuis plus de 6 mois Convergence avec la FNI avons demande la suppression de la notion de temps pour les seances AIS."
    Méfiance! Je cite le journal de la FNI de mars 2013 (p.25) détaillant leurs idées:
    "...pourquoi alors ne pas envisager de limiter le cumul des AIS3 en rendant caduque la possibilité de coter AIS3+3 en cours d'une même séance...." Même en augmentant le tarif, ce sera toujours plus bas que 2AIS3.

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informidel vous remercie de participer au débat sur les conditions actuelle de la profession des idel