mercredi 16 octobre 2013

CONFIRMATION DES TRIBUNAUX POUR FAIRE CESSER LES RUMEURS : NON LES IDEL NE SONT PAS DELINQUANTS NI FRAUDEURS.

CONFIRMATION DES TRIBUNAUX POUR FAIRE CESSER LES RUMEURS : NON  LES IDEL NE SONT PAS DÉLINQUANTS NI FRAUDEURS.  


Message à la Presse people et autres médias : pour débusquer des escrocs professionnels, diriger les recherches vers députés, sénateurs, ministres ou présidents ou encore chefs d'entreprises ou autres professions. Les escrocs ne sont pas des infirmières ou infirmiers exerçant en libéral.

NON, les idel qui exercent au quotidien, dans des conditions pénibles, ne sont pas des fraudeuses et des fraudeurs lorsqu'elles ou ils demandent aux organismes payeurs d'assurance maladie (et de surcroît avec accord préalable donné à l'assuré) le remboursement des actes qu’elles ou ils ont réellement dispensés.

QUI  s'autoriserait à juger l’importance de l'activité d'une ou d'un idel, à juger de la qualité des actes ou encore du nombre de minutes nécessaires pour faire tel ou tel geste, ou plus encore ? :

- des employés de la sécurité sociale : ont-ils des compétences pour une telle appréciation ?

- des employés ou cadres administratifs qui travaillent 35 heures et bénéficient de tous les congés payés ou autres avantages sociaux : ont-ils conscience des contraintes de l'exercice libéral ?

Nous avons vu des « agents assermentés » mandatés par les CPAM se déplacer chez des patients au mépris de toute réserve ou prudence au regard de l’état de santé des personnes, ne se souciant pas de l’affolement ou de la désorientation provoquée par leur démarche, arracher de confus témoignages mettant en cause les idel visés ou et aussi continuer leur interrogatoire semant la confusion avec l’entourage familial. Pourquoi de telles démarches lorsque en vertu du libre choix du professionnel de santé, chacun est informé de sa faculté de se séparer de son infirmière ou de son infirmier sur simple préavis.

QUELS  autres professionnels de santé seraient-ils habilités à juger de la qualité des soins d'un idel ?

Les autres idel ?
En construisant leur appréciation sur leur propre modèle de fonctionnement ou sur leur capacité personnelle à bien s'organiser dans leur travail, ou sur leur rapidité à répondre aux besoins des patients, ou encore sur leurs conditions d’exercice (contexte géographique, économique, etc.) ?

MAIS POURQUOI ne pas revenir au rôle essentiel des médecins, témoins principaux dans l’évaluation de la qualité des soins dispensés par l'idel ?
Le rôle du médecin prescripteur qui est consacré par son pouvoir d'accepter ou refuser d’établir une prescription ou son renouvellement.
Le rôle du médecin conseil qui accepte ou refuse lors de l’entente préalable, la prise en charge du paiement des actes par la caisse.

C’est bien sur ce fondement que les juges du TASS ont pris des décisions favorables aux idel alors que les caisses étaient malvenues de réclamer un indu.

Pour ce qui est des affaires portées habilement directement au Pénal par les stratèges des CPAM, les condamnations décidées injustement en première instance ont été systématiquement infirmées en appel alors qu’aucun délit caractérisé ne pouvait être constaté dans les demandes abusives des caisses.

Les idel ne sont décidément pas des escrocs, lorsqu’ils s’organisent dans toute leur activité, déployant une énergie et une attention à chaque instant uniquement pour soigner les patients.

ENFIN, un dernier message aux amis Avocats qui défendent les dossiers des idel :

Les campagnes de lutte contre la fraude sociale ont injustement atteint en salissant la profession des infirmières et infirmiers libéraux. Atteinte rendue possible du fait que ces derniers n’ont pas su réagir collectivement face aux actions de dénigrement dont ils ont été victimes depuis plus de 5 ans.

Aujourd’hui la fin de ces périodes sombres apparaît. Après plusieurs années de souffrance morale ressentie par les idel le verdict tombe, les Tribunaux se prononcent sur les premiers dossiers (enfin en cours d’aboutir), avec des décisions globalement favorables à ces professionnels de santé jusque là en difficulté.

Cependant, l’information reste dispersée et la recherche documentaire n’est pas simple. Mais, même si nous recevons régulièrement copie de jugements intéressant toute la communauté des idel, il nous a semblé préférable de ne procéder à leur diffusion qu’en réseau restreint, un réseau constitué des avocats choisis par les idel.

Dans l’hypothèse où vous seriez intéressés de recevoir copie de ces jugements de plus en plus nombreux à nous parvenir, contactez-nous par mail à : informidel@gmail.com




1 commentaire:

  1. Je viens de vous découvrir par l'intermédiaire d'un collègue de formation.
    ce que vous faites est très^positif, je vous suis.
    A.Pascual (idel)

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informidel vous remercie de participer au débat sur les conditions actuelle de la profession des idel