CONFIRMATION DES TRIBUNAUX POUR FAIRE CESSER LES
RUMEURS : NON LES IDEL NE SONT PAS DÉLINQUANTS
NI FRAUDEURS.
Message à la Presse people et autres médias : pour débusquer des
escrocs professionnels, diriger les recherches vers députés, sénateurs, ministres ou présidents ou encore chefs d'entreprises ou autres professions. Les
escrocs ne sont pas des infirmières ou infirmiers exerçant en libéral.
NON, les idel qui exercent au quotidien, dans des conditions
pénibles, ne sont pas des fraudeuses et des fraudeurs lorsqu'elles ou ils
demandent aux organismes payeurs d'assurance maladie (et de surcroît avec
accord préalable donné à l'assuré) le remboursement des actes qu’elles ou
ils ont réellement dispensés.
QUI s'autoriserait à juger l’importance
de l'activité d'une ou d'un idel, à juger de la qualité des actes ou encore du
nombre de minutes nécessaires pour faire tel ou tel geste, ou plus encore ? :
- des employés de la sécurité sociale : ont-ils des
compétences pour une telle appréciation ?
- des employés ou cadres administratifs qui travaillent 35 heures
et bénéficient de tous les congés payés ou autres avantages sociaux : ont-ils
conscience des contraintes de l'exercice libéral ?
Nous avons vu des « agents assermentés » mandatés par
les CPAM se déplacer chez des patients au mépris de toute réserve ou prudence au
regard de l’état de santé des personnes, ne se souciant pas de l’affolement ou
de la désorientation provoquée par leur démarche, arracher de confus
témoignages mettant en cause les idel visés ou et aussi continuer leur
interrogatoire semant la confusion avec l’entourage familial. Pourquoi de
telles démarches lorsque en vertu du libre choix du professionnel de santé, chacun est informé
de sa faculté de se séparer de son infirmière ou de son infirmier sur simple
préavis.
QUELS autres professionnels
de santé seraient-ils habilités à juger de la qualité des soins d'un idel ?
Les autres idel ?
En construisant leur appréciation sur leur propre
modèle de fonctionnement ou sur leur capacité personnelle à bien s'organiser
dans leur travail, ou sur leur rapidité à répondre aux besoins des patients, ou
encore sur leurs conditions d’exercice (contexte géographique, économique, etc.) ?
MAIS POURQUOI ne pas revenir au rôle essentiel des médecins, témoins principaux dans l’évaluation
de la qualité des soins dispensés par l'idel ?
Le rôle du médecin
prescripteur qui est consacré par son pouvoir d'accepter ou refuser d’établir
une prescription ou son renouvellement.
Le rôle du médecin conseil qui accepte ou refuse lors de l’entente
préalable, la prise en charge du paiement des actes par la caisse.
C’est bien sur ce fondement que les juges du TASS ont pris des
décisions favorables aux idel alors que les caisses étaient malvenues de
réclamer un indu.
Pour ce qui est des affaires portées habilement directement au
Pénal par les stratèges des CPAM, les condamnations décidées injustement en
première instance ont été systématiquement infirmées en appel alors qu’aucun
délit caractérisé ne pouvait être constaté dans les demandes abusives des
caisses.
Les idel ne sont décidément pas des escrocs, lorsqu’ils s’organisent
dans toute leur activité, déployant une énergie et une attention à chaque
instant uniquement pour soigner les patients.
ENFIN, un dernier message aux amis Avocats qui défendent les dossiers
des idel :
Les campagnes de lutte contre la fraude sociale ont injustement
atteint en salissant la profession des infirmières et infirmiers libéraux. Atteinte rendue possible du fait que ces derniers n’ont
pas su réagir collectivement face aux actions de dénigrement dont ils ont été
victimes depuis plus de 5 ans.
Aujourd’hui la fin de ces périodes sombres apparaît. Après
plusieurs années de souffrance morale ressentie par les idel le verdict tombe,
les Tribunaux se prononcent sur les premiers dossiers (enfin en cours d’aboutir),
avec des décisions globalement favorables à ces professionnels de santé jusque
là en difficulté.
Cependant, l’information reste dispersée et la recherche
documentaire n’est pas simple. Mais, même si nous recevons régulièrement copie de jugements intéressant toute la communauté des idel, il nous a semblé préférable
de ne procéder à leur diffusion qu’en réseau restreint, un réseau constitué des avocats
choisis par les idel.
Dans l’hypothèse où vous seriez intéressés de recevoir copie de
ces jugements de plus en plus nombreux à nous parvenir, contactez-nous par mail
à : informidel@gmail.com
Je viens de vous découvrir par l'intermédiaire d'un collègue de formation.
RépondreSupprimerce que vous faites est très^positif, je vous suis.
A.Pascual (idel)