Que faut-il attendre du choix du député TIAN et de la question à l'Assemblée Nationale sur les difficultés des infirmier(e)s en libéral ?

Début 2012, plus de 50 infirmières et infirmiers libéraux avaient investi la grande salle de réunion du Conseil de l'Ordre infirmier à Marseille afin d'attirer l'attention sur les dangers d'une chasse aux sorcières lancée par les Cpam contre la profession. Profitant de la mise en oeuvre d'une campagne de lutte contre la fraude sociale (menée entre-autres par le député TIAN) visant à combler le trou de la sécurité sociale, les caisses commençaient alors sans contrôle, à lâcher leurs agents pour tenter de récupérer une partie du paiement des actes jusque là, normalement réalisés par les infirmiers (ères) en libéral.

Le groupe de professionnels infirmiers ainsi réunis début 2012 car inquiets de la situation, interrogeaient Patrick CHAMBOREDON président (collège public) du CROI  et Chantal LEVASSEUR présidente ( collège public) CDOI sur les mesures qu'ils avaient alors l'intention de prendre. Leur réponse fuyante et le long silence de l'Ordre qui a suivi pendant plusieurs années, laissaient libre champ aux Cpam pour multiplier abusivement les nombreux dossiers d'indus contre les infirmiers. Dossiers qui encombrent encore les Tribunaux.
Une vaste campagne de dénigrement avait déjà été lancée par l'assurance maladie, accusant à partir de statistiques mensongères, les infirmiers libéraux d'être les principaux fraudeurs parmi les professionnels de santé. Les dégâts collatéraux  d'une telle campagne de dénigrement ont pu rapidement s'observer, alors qu'un sentiment d'insécurité s'installait, transformant les conditions d'exercice de la profession en libéral les rendant de plus en plus pénibles.

Insécurité : P CHAMBOREDON président du Conseil Régional Paca de l'Ordre Infirmier sollicite un député pour une question à la ministre de la Santé

LETTRE DU DÉPUTE AUX IDEL

Patrick CHAMBOREDON  est président du Conseil Régional de l'Ordre Infirmier de la région Paca, réélu en 2014 à se poste, dans le collège public.
Par ses fonctions de cadre hospitalier salarié de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, du fait des liens de l'AP-HM avec les élus politiques locaux (cf rôle du président du Conseil de Surveillance du sénateur maire JC GAUDIN en cliquant sur le lien suivant : http://fr.ap-hm.fr/ap-hm/organisation/conseil-de-surveillance ), P CHAMBOREDON est amené naturellement à solliciter un proche de J C GAUDIN, le député Dominique TIAN afin qu'il alerte la ministre sur le nombre croissant de violences verbales et physiques dont sont victimes les infirmiers (ières) dans le cadre de leur fonction.

      QUESTION A LA MINISTRE

Une intéressante initiative pour interpeller les pouvoirs publics sur les conditions d'exercice de plus en plus difficiles des infirmiers (ières). A noter que la question posée par Dominique TIAN semble concerner surtout les infirmiers (ières) exerçant hors établissement, les problèmes des urgences et autres services des hôpitaux ne sont pas évoqués.
Un coup de pub de cet élu de la droite populaire pour surfer sur la vague de l'insécurité ? oui, c'est certain.

Alors la démarche serait-elle en mesure d'inverser la tendance depuis plusieurs années à détruire l'image de la profession par des campagnes de dénigrement orchestrées par l'assurance maladie, présentant les infirmiers (ières) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale comme principaux fraudeurs ?
lire la suite dans plus d'infos................

CHRONIQUE DE VIE D’UNE IDEL

« Allez courage, encore demain matin et ensuite vacances pour 3 semaines… », Ça laisse rêveuse…

Plus de réveil à 5h45, plus de patients, plus de rendez-vous à 11h au cabinet, plus de travaux en ville qui m’oblige à faire du slalom avec ma petite voiture rouge… 3 semaines… Si attendues… C’est sûre, j’étais en repos mardi mais j’ai du gérer le vandalisme de ma petite voiture rouge! Qui aurait cru ça dans notre douce région et bien, aux dires des gendarmes, la campagne c’est plus ce que c’était ma brave Dame! Merci, je viens encore d’en faire les frais!

La violence dans notre métier, vaste sujet. Qui de nous, blouses blanches intervenant au domicile, n’en a jamais été victime?

Non au décompte horaire pour les libéraux. Attention ! les nouveaux forfaits de perfusions imposeraient comme pour les AIS3 une contrainte horaire.

Non au décompte horaire pour les libéraux !

Soyons clairs !

Une infirmière qui fait des soins de qualité est-elle celle qui soigne en regardant sa montre ou celle qui adapte ses horaires aux besoins des patients, tout au long de l’année suivant la nécessité de chacun ? Des soins de qualité est-ce de ne pas répondre au téléphone quand on vous appelle pour un patient alors que votre passage est déjà effectué ou que vous lui avez consacré trop de temps ? En clair en quoi le temps passé est-il un gage de qualité des soins ? : En rien !  

- Alors, comment peut-on condamner des idel sur le sujet du temps passé au chevet des patients ?

Quel est le problème ?

Depuis quelques temps les CPAM font la chasse aux infirmières « hyperactives » en considérant leur temps de travail journalier comme la preuve unique d'une supposée mauvaise qualité des soins. En clair passés X ou Y AIS3 cotés par jour, les CPAM annoncent que vous êtes en "indu" car elles décident que vous ne pouvez faire des soins de qualité en travaillant, selon leurs dires , plus de X ou Y heures par jours (leur calcul est simpliste 1 ais 3 = 30 minutes, 2 ais 3 une heure).

Or, tout d’abord ce calcul est contestable car les « séances de trente minutes » personne ne les a définie clairement et rien ne dit qu’elles doivent se faire au pied du lit du patient ni qu’elles doivent durer absolument 30 minutes (de zéro à 10 minutes on cote quoi ? De 40 à 50 minutes on cote quoi ?). Et quand bien même, comme vu plus haut, le temps ne peut être un facteur d’évaluation de la qualité des soins : on peut être efficace en peu de temps ou glander un temps infini (en général c’est même pour cette dernière raison que les libérales ont quitté le salariat).

La notion de temps n’est donc pas acceptable comme critère d’évaluation de la qualité des soins. Elle répond à une interprétation des CPAM qui pose depuis plusieurs années un trop grand nombre de problèmes pour le nier.

Quoi de neuf sur ce sujet ?

Alors que le problème de l'évaluation de la qualité des soins estimée par les CPAM à partir d'une interprétation litigieuse des textes entraîne un calcul encore plus litigieux sur l'existence d’indus devient la préoccupation générale des infirmières ; alors qu'elles sont nombreuses à être poursuivies par les CPAM avec ce mode de calcul… On apprend par la rumeur que les nouveaux forfaits de perfusions sont annoncés comme liés eux aussi systématiquement à une contrainte horaire !

Lier les perfusions au temps « de plus ou moins une heure » nous apparait donc comme une hérésie totale parce qu’elle ne représente rien de logique (que vient faire la notion de temps dans un acte technique ?) et qu’elle ouvre encore plus la voie à une nouvelle interprétation litigieuse du temps de soins journaliers « autorisé » par les caisses (tout comme les ais3, tout forfait perfusion sera considéré comme une heure de soins et la chasse aux « hyper actives » repartira de plus belle dans un meli mélo avec allègrement, le temps consacré aux ais3 et celui consacré aux perfusions).

Il est encore temps de réagir !!

Le texte sur les quotas de perfusion n’est toujours pas entériné alors il vous reste à saisir en urgence les instances, syndicats et autres afin de remonter le message à ceux qui vont permettre que ces nouvelles cotations soient imposées : nous refusons toute notion de temps dans la définition des soins. Nous n’en voulons plus dans la définition des AIS 3 et encore moins dans celle des actes techniques ! Si c’est du temps de surveillance de la perfusion dont on parle, la définition actuelle, basée sur un forfait pour « plus ou moins de huit heures », nous convient parfaitement et est totalement compatible avec un forfait de « pose de perfusion ».

RIEN NE JUSTIFIE LA NOTION DE DURÉE DES SOINS POUR LES PERFUSIONS SI CE N’EST UNE VOLONTÉ DE CONTRÔLE ACCRU DE LA CPAM SUR DES CRITÈRES SANS FONDEMENT. 

LA RÉDACTION QUI A ÉTÉ ANNONCÉE, PORTE EN ELLE, NÉCESSAIREMENT, DE NOUVEAUX CONFLITS INTERPRÉTATION. ELLE EST DONC INACCEPTABLE !

NOUS DEVONS TOUS AGIR EN URGENCE

"I-Pads, voyages... Les agents de la Cpam s'en seraient mis plein les poches" FRAUDE un article de Catherine Le Borgne sur Egora

Nous reproduisons intégralement ci-après le texte d'un article paru sur 

egora magazine en ligne des médecins

«   FRAUDE par Catherine Le Borgne le 28-05-20141

 RÉACTION(S)

I-Pads, voyages... Les agents de la Cpam s'en seraient mis plein les poches

Une enquête pénale a été ouverte à la CPAM 78, après une plainte pour abus de confiance visant les délégués FO du comité d’entreprise, également gestionnaires de la mutuelle obligatoire des agents. Les intéressés démentent.

Branle-bas de combat à la CPAM des Yvelines. Après plusieurs mois de crise aigüe au comité d’entreprise (CE) de la caisse, la situation explosive a percé les barrières de protection internes et éclate dans la presse. Après Le Parisien qui fait état lundi 26 mai, de “soupçons de malversation à la Sécu des Yvelines”,

AT POUR LIBERAUX

Le saviez-vous avec toutes les assurances cotisations diverses que nous payons, les professions libérales ne sont pas couvertes pour les AT, si vous n avez pas rempli le Formulaire S6101C.

Ce doc est téléchargeable sur le site AMELI dans formulaire.

Il est à renvoyer à  l'URSSAF pour simplifier les choses.

En espérant que ces infos vous seront utile.

Madame la présidente nationale du SNIIL

Madame la présidente nationale du SNIIL

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Les idels de plusieurs départements nous transmettent le rappel d'adhésion 2014 qu'ils reçoivent du SNIIL.

Ceci vous paraîtra probablement injuste, mais elles ou ils ne souhaitent plus payer à l'un ou l'autre des 4 syndicats des libéraux la moindre cotisation car aucun parmi ces 4 syndicats ne réussit depuis des années maintenant à les convaincre de leur indépendance ou de leur réelle efficacité.

Elles ou ils ne voient en considérant les petits arrangements de ces 4 avenants signés avec l'assurance maladie, que le moyen de faire diversion pendant que leurs droits à se défendre sont bafoués.
Elles ou ils dénoncent un système de représentation de la profession opaque, dans

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER - ECHEC – EXPLICATION – PROPOSITIONS

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER

ÉCHEC    –      EXPLICATION    –    PROPOSITIONS

- Historique - Prélude à la création de l’ordre infirmier

- Un ordre professionnel créé dans le désordre

- Analyse de fond de l’échec

- Comparaison avec les autres ordres professionnels

- Quelles propositions pour reprendre depuis le départ

- Consulter les sites des autres ordres professionnels

- HISTORIQUE - PRÉLUDE À LA CRÉATION DE L’ORDRE INFIRMIER

Dès 2005 plusieurs organisations infirmières regroupées en collectif participaient à l'organisation d'états généraux infirmiers en France dans toutes les régions, et une campagne auprès des parlementaires était lancée en 2006. Les quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et 39 autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI^[] (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation), étaient dans le mouvement. L’objectif était de réunir les 500 000 infirmières et infirmiers tous secteurs confondus autour d’un projet commun destiné à valoriser et renforcer la profession.

La Coordination Nationale Infirmière (CNI) avec l’association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France participait à la rédaction d'une plaquette. Une proposition de loi  présentée par des députés UMP était adoptée par l'Assemblée Nationale le  14 décembre 2006 (3 propositions ayant déjà au préalable été rejetées en 1998, 2003 et début 2006).

Les élections des conseillers se déroulèrent en 2008, à la suite desquelles la première présidente de l’ordre national fut nommée : Dominique LEBOEUF qui occupait alors un poste de cadre de formation dans le secteur des hôpitaux publics.

Pourquoi est-il urgent pour les idel d’organiser leurs moyens de défense ?

Pourquoi est-il urgent pour les idel d’organiser leurs moyens de défense ?

Les idels se retrouvent isolés face à un système corrompu.

Les caisses d’assurance maladie (Cpam, Rsi, Msa et multiples autres), les mutuelles ou compagnies d’assurance sont devenues avec le tiers payant les organismes payeurs des idels, assimilables à des employeurs mais sans contrainte du droit du travail.

Parmi ce nombre infini d’organismes chargés du règlement de la rémunération des actes des idel, les Cpam, organismes privés ont acquis de décennie en décennie, un pouvoir redoutable au delà de celui de l’état et de  ses administrations.

Des caisses primaires d’assurance maladie dans chaque département dont le fonctionnement reste mystérieux :

CAS PRATIQUES DE COTATION ACTES INFIRMIERS CAS PRATIQUE N°4

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS

                       

Cas pratique 4

Cas concret:

Patiente âgée de 75 ans, atteinte d’une maladie dégénérative du cerveau (Alzheimer) et en insuffisance rénale chronique.

Traitée par dialyse péritonéale (dialyse péritonéale continue ambulatoire DPCA) sans cycleur à domicile nécessitant 4 passages chaque jour sans exception.

La patiente vit seule dans son appartement en ville, sa famille n’étant pas constamment présente fait appel à une assistante de vie pour les taches ménagères et une présence journalière.

INTÉRESSANT aidez-nous si vous le savez : pour modifier la Ngap, connaissez-vous la CHAP et les représentants des idel qui y figurent ?

Révision de la Ngap ou refonte complète de la définition des actes infirmiers comme prévue par la Ccam ?
Les idel sont unanimes : un changement URGENT est nécessaire.
Le dénombrement des victimes de la Ngap et des services contentieux des Cpam a déjà atteint parmi les idel un niveau catastrophique pour toute la profession.
Qui pourrait nous dire qui sont ces représentants des idel qui siègent :
- 1) à la CHAP(commission de hiérarchisation des actes et prestations) ?
- 2) à la commission permanente de la Ngap si elle existe encore ? 

Il existe actuellement neuf commissions de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), ex commission permanente de la NGAP. Le secrétariat général des CHAP est assuré par l'Uncam.

Elections ordre national (jusqu'au 3 avril 2014) Pourquoi ne pas poser des questions à ces candidats représentants certainement animés de bonnes intentions

Lou Bertrand tu as écrit :

"Bientôt les élections ordre national (jusqu'au 3 avril 2014)
Les personnes qui se présentent ont de belles professions de foi pour appuyer leur candidature 
Pourquoi ne pas leur poser toutes ces questions a nos futurs représentants 
Nous avons tous et toutes la liste de ces personnes et la possibilité de leur communiquer nos questions 
Ne seront t ils pas censés nous représenter ?"

Nous avons souhaité ajouter ce qui suit à ta proposition qui nous a semblé très intéressante :

Ancienne membre du conseil d'administration de Convergence Infirmière, vous trouverez ci-joint mon courrier pour demander des comptes

Natacha Fersing

Bonjour,

Je suis adhérente à Convergence Infirmière, ancienne membre du conseil d'administration ayant démissionné le 12 mars 2014 (le jour de l'AGO). Vous trouverez ci-joint mon courrier en RAR adressé à CI le 6 mars pour demander des comptes... Afin d'informer le bureau et les administrateurs de cette démarche, je leur ai fait suivre ce courrier par mail le même jour. Je vous joins les mails de réponse de la présidente, du vice président et d'un administrateur. Ainsi, en tant qu'administrateur, je n'ai toujours pas de réponse officielle à ce courrier, donc je suppose que vous n'en aurez pas davantage. Vous pouvez diffuser ce message afin que les personnes puissent se rendre compte de la considération portée aux administrateurs et adhérents.

Bien cordialement, Natacha Marguelon 06 81.........

Pièces jointes :

LRAR à la présidente actuelle du syndicat :

Ex Convergence Alias Théo tu as écrit au sujet de la représentativité des syndicats

Ex Convergence Alias Théo tu as écrit au sujet de la représentativité des syndicats :

"la représentativité syndicale ne se mesure pas comme vous le croyez ,elle occupe de nombreux chapitres de l'histoire du syndicalisme (de toutes les branches pro)"

"Pour le moment en ce qui confirme les inf vous avez la possibilité de faire changer cette représentativité en votant aux différentes élection à venir et en dégageant les boules de gui qui sont accrochées à leurs postes( rien qu'en urps PACA)Par contre il faudra quand même qu'il y soit des infirmiers élus donc syndiqués !même si il n'y a qu'un pauvre syndiqué qui se présente ce sera lui votre représentant"

"quant à vous répondre ces syndicats n'ont pas à vous répondre ils ne vous doivent rien vous ne représentez rien qu'un groupe sans statut qui pose des questions! Et ce n'est surtout pas à vous qu'ils doivent des comptes !La parité existe même si elle parait anormale ou mal taillée !Il faut bien connaitre le Système pour pouvoir en débattre et croyez nous c'est en l' investissant que vous serez le plus efficace rapidement";

Théo, oui l'histoire de la représentativité des syndicats en général est un vaste sujet qui nous amènerait à remonter à Germinal ou aux accords de Grenelle.

Les syndicats infirmiers libéraux ont à rendre des comptes. Chez Convergence infirmière ça commence…

Les syndicats infirmiers libéraux ont à rendre des comptes. Chez Convergence infirmière ça commence…

Avertissement : Depuis 2012, les nombreux commentaires rédigés par les idel sur Face Book ne cessent de poser la question : « mais que font les syndicats de la profession face aux difficultés croissantes que rencontrent les idel dans leurs relations avec les caisses d’assurance maladie ? » le silence des syndicats professionnels  n’est pas déchiffrable, la situation ne peut pas durer.

Le site informidel ouvert à tous, compte parmi ses lecteurs des responsables de syndicats infirmiers libéraux qui interviennent parfois dans les commentaires d’articles. Ici, il est question du syndicat Convergence Infirmière, mais les idel nous communiquent aussi leur inquiétude et leur interrogation sur le rôle et le fonctionnement des autres syndicats et des instances où ils siègent.

Concernant ce qui suit et le fait que les noms de plusieurs responsables de Convergence apparaissent, nous tenons à faire savoir qu’un droit de réponse leur est réservé. Sous forme de commentaires à la suite de cet article ou mieux, sous la forme d’un article plus complet que nous leur proposons de publier dans le respect des intérêts de chacun.

AIS3, l'arme absolue des Cpam pour asservir la profession des idel et détruire la relation privilégiée qu'elle conserve à travers les temps avec les patients

Cette analyse est rédigée par une idel qui intervient depuis quelques temps sur le journal Face Book de informidel. Elle a souhaité pour l'instant ne pas révéler son nom, cependant vous la reconnaîtrez aisément par son esprit de synthèse et le bon sens de son discours.

Les AIS

Cette cotation des actes émanant du rôle propre infirmier est au cœur de nombreux débats et malheureusement source de litiges entre CPAM et IDELS.

Selon la NGAP, une séance de soins infirmiers “par tranche de 30 minutes” est cotée 1AIS3, après accord du médecin conseil soit sous forme de DSI (faite sur prescription médicale) ou sous forme de demande d’entente préalable.

La CPAM nous accorde très généreusement la somme extravagante de 7,95€ la demi-heure. Ces actes font appel à nos compétences, à notre rôle propre, c’est-à-dire concrètement que nous faisons appel à nos connaissances techniques pour évaluer et adapter notre savoir-faire au patient.

Nos avocats nous écrivent après la lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence...

La lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence confirmant la décision du TASS du Var à l'encontre de deux infirmiers libéraux doit nous amener à mieux coordonner et unifier la défense de toute la profession. 

Alors que dans ces décisions, la Cour a balayé d'un revers de main les arguments que les infirmiers "redressés" soulevaient pour contester une décision de remboursement d'indu autant injuste qu'arbitraire, nous constatons un élément nouveau. Presque anodin de prime abord, mais sur lequel nous devons porter la plus grande vigilance à l'avenir.  En l'occurrence, la présence de l'ARS Agence régionale de santé) aux côtés de la CPAM organe ayant opéré le contrôle. À quel titre?

La cotation en AIS3 (1 à 4/J) est un forfait de prise en charge globale du suivi et des soins infirmiers d’un patient. Prétendre qu’il correspond à la facturation de ½ heure de travail est une imposture.

Imposture, arnaque.

La cotation en AIS3 (1 à 4/J) est un forfait de prise en charge globale du suivi et des soins infirmiers d’un patient. Prétendre qu’il correspond à la facturation de ½ heure de travail est une imposture.

L’arnaque à grande échelle consistant à obtenir des remboursements « d’indus » par la profession infirmière en exercice libéral a été montée de toutes pièces par les CPAM dans tous les départements à grands coups médiatiques en utilisant les moyens de la Presse.

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS : Cas N°3 proposé par Monia

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS                  Proposé par Monia

Cas pratique 3

Voici mon cas concret: Alimentation parentérale suivie d’une gastrotomie

Patiente âgée de 45 ans, atteinte d'un cancer de l’œsophage traité par chimio, puis séances de radiothérapie. 

L'alimentation parentérale se faisait sur une chambre implantable dans un premier temps.

Le patient continue à perdre du poids, donc le chirurgien décide de l'opérer et de mettre une gastrostomie.

A son retour d’hospitalisation, la prescription est la suivante.

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS - CAS N° 2

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS

Synthèse du précédent cas :

Le premier cas pratique présenté a obtenu avec succès plus de 130 échanges de vue de grande qualité, nous permettant de dire que ce type d’exercice entre les idel sur des questions qui les préoccupent au quotidien représente un réel besoin permanent dans la profession.

Nous avons pu observer que la solution de cotation la plus adaptée pour les actes pratiqués par les idel comportait toujours un degré d’incertitude provenant du fait que les caisses d’assurance maladie ne sont pas en mesure de donner des réponses claires sur les interprétations qu’elles adoptent des définitions des actes dans la NGAP.

L’inquiétude des idel qui souhaitent constamment rester dans les limites de « tact et mesure » est provoquée au fil de ces dernières années par la disparition des anciens services RPS (relations avec les professionnels de santé) qui assuraient avant un dialogue permanent avec les caisses.

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS : Cas n° 1

Préambule

Nous souhaitons publier une série de cas pratiques de cotation d’actes infirmiers réalisés par des idel dans des situations vécues auprès de leurs patients.

Le but : échanger les expériences, préparer des arguments de défense en cas de litige sur les cotations ou plus globalement sur la remise en question des facturations par les caisses.

Nous savons que chacun parmi les idel a déjà étudié la NGAP. Toutefois, ce document établi unilatéralement par la CNAM pour servir de réglementation aux différentes caisses d’assurance maladie, présente de nombreux défauts quant à l’interprétation de ses articles. De surcroît en pratique, lorsqu'une précision est demandée aux caisses d’assurance maladie sur la définition d’un acte ou de sa cotation, l’agent SS chargé de répondre renvoie à la lecture de la NGAP sans pouvoir s’engager sur l’interprétation qui sera faite ultérieurement de ses articles lors des contrôles. Des contrôles qui ne cessent de se multiplier depuis 5 ans, effectués par des services investigations et répression des fraudes qui ne connaissent que les statistiques très contestables, issues de traitements informatisés incontrôlables.  

Cas pratique 1

(Adressez-nous le cas que vous souhaitez mettre à l'étude par mail à : informidel@gmail.com)

Une patiente de + de 75 ans, état de santé physique et psychologique difficile, diabétique, insulinodépendante, en difficulté pour effectuer ses soins d’hygiène et dans l’incapacité totale de gérer son traitement thérapeutique.

La prescription médicale complémentaire à la DSI établit avec précision les heures de passage (contrôle glycémie et injections insuline), 7h, 12h et après19h tous les jours dimanche et fériés compris.

Nous résumerons l’étude à la cotation établie au cours d’une seule journée, soit un dimanche :

1ère solution

Les chiffres des services des CPAM méritent d’être étudiés avec attention :

Les chiffres des services des CPAM méritent d’être étudiés avec attention  :

C’est le but du mouvement informidel depuis 2 ans pour aider les idel à organiser leur défense. Avec des moyens réduits sur le web et un numéro de téléphone, le mouvement a collecté et analysé de nombreuses informations sur le contenu de ces dossiers contentieux dénombrés dans les statistiques des CPAM dans les départements et collectés au plan national. Les CPAM sont juges et parties dans les procédures qu’elles enclenchent.

La direction de la CNAMTS annonce pour le contrôle de l’activité des professionnels de santé en 2012,

Les CPAM publient des statistiques fausses pour tenter de convaincre l’opinion

Les CPAM publient des statistiques fausses pour tenter de convaincre l’opinion

Faire courir le bruit que les patients sont les victimes d’infirmières ou d’infirmiers coupables de fraude ou « d’activité fautive ». Dire que les infirmières et infirmiers libéraux appartiennent à une catégorie de professionnels de la fraude. Mais dans quel but ?

Sont-ils nombreux  dans le public à se laisser convaincre en participant au lynchage collectif,  à procéder à l’exécution de ces professionnels de santé dont l’activité est de soigner les autres ? Les membres de la profession sont-ils parmi les premiers à condamner leurs confrères avant même que les jugements soient définitivement et valablement rendus ?

Comment expliquer le manque de solidarité ressenti à tous les niveaux dans la profession ? Les 4 syndicats de la profession et le Conseil de l’Ordre semblent délibérément se terrer dans un consternant silence au moment où les attaques fusent de toutes parts. Personne pour dénoncer l’imposture de ces campagnes de dénigrement contre la profession.

2012-le directeur général de l’assurance maladie aurait-il abusé l’opinion en laissant diffuser "17,3 Millions d’Euros de la fraude sont imputables aux infirmiers libéraux" ?

Depuis les années 2000, une valse de chiffres exorbitants nous informe sur le déficit de la sécurité sociale. Des chiffres invérifiables à donner le vertige nous entraînent dans une profonde angoisse en pensant à l’avenir. Les raisons de ce déficit sont multiples et complexes. Mais faire apparaître les causes réelles du mauvais fonctionnement de la sécurité sociale entraînerait irrémédiablement la destruction du système. Alors tout le monde tourne autour et cherche à faire diversion.

L’idée de fraudes en partie responsables des malheurs de la sécurité sociale a fait son apparition sous le mandat Sarkozy, elle s’intègre dans un mouvement plus vaste géré et entretenu par un réseau de délégations, de comités ou commissions au plus haut niveau de l’état et des administrations.

La direction  de l’assurance maladie a transmis à la DNLF et à toute la Presse des chiffres  non-vérifiables issus des statistiques douteuses internes aux CPAM.

Dans le rapport 2012 de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude ⁽¹⁾, les tableaux relatifs aux fraudes à l’assurance maladie précisent clairement leur origine, ces chiffres sont fournis exclusivement directement par les organismes de sécurité sociale.

Des données tirées de dossiers contentieux élaborés par les agents SS zélés des « services investigations et répression des fraudes » mis en place par les CPAM dans les années 2010. Notre attention s’est portée exclusivement au cas des professionnels de santé, plus particulièrement à ceux malheureux désignés par le sort parmi les infirmiers libéraux. Il apparaît