Réécriture de la NGAP pour les soins infirmiers
Un formulaire est mis en ligne provisoirement sur le site
informidel afin de recueillir des promesses de souscription qui seront à confirmer ensuite. Ainsi, nous serons en mesure d'évaluer et faire des prévisions sur la capacité des idel à se mobiliser collectivement pour se défendre et sortir de la crise d'une profession dont les conditions d'exercice en libéral sont rendues très difficiles.
(Pour remplir ce formulaire, cliquez sur le lien en bas de page)
Le but du formulaire :
- évaluer les
possibilités de réunir les fonds suffisants pour :
1) dresser avec des avocats et juristes spécialisés le bilan
complet de la situation de la profession dans ses relations avec les organismes
payeurs.
2) mandater des interventions afin de négocier au niveau national les conditions d'exercice en libéral des infirmières et infirmiers, obtenir les améliorations de la NGAP nécessaires à une juste rémunération de leurs actes.
Ce formulaire permettant à chacun de proposer des
modifications aux articles de la
NGAP dont la rédaction leur paraît équivoque.
Comment a été engendrée cette démarche :
Le 9 juillet 2013 des idel venus de plusieurs départements
se sont retrouvés à Marseille pour étudier ensemble des solutions
de sortie de la crise qui affaiblit la profession depuis des années.
Une crise de la profession installée progressivement avec l’augmentation
de la demande des soins infirmiers à domicile, avec le développement du tiers
payant et des télétransmissions qui ont mis les idel en situation de dépendance vis à vis des caisses et surtout depuis quelques années, par l’orientation
de ces organismes payeurs qui entendent mettre en place de nouvelles
interprétations de la nomenclature (NGAP) et de la convention infirmière, remettant en question les relations établies depuis de nombreuses années.
Il est ressorti des discussions que l’action prioritaire à lancer
avant la fin 2013 était de faire l’inventaire des points litigieux de la NGAP
relatifs aux soins infirmiers sur lesquels les CPAM multiplient les contrôles
abusifs aboutissant invariablement à des demandes excessives de remboursement
sur plusieurs années d’actes correctement réalisés par les professionnels.
Cette démarche de révision de la NGAP vise à réinstaurer des
relations plus sereines avec les CPAM et autres organismes payeurs basées sur
le respect de conditions réciproques intégrant « tact et mesure ».
Votre participation est essentielle :
Vous devez remplir toutes les cases de ce
formulaire
(vous ne devez rien payer. Le montant de votre
participation vous sera indiqué si vous êtes toujours d’accord lors du
lancement officiel de la souscription).
Des statistiques seront établies régulièrement pour vous
informer des résultats de cette consultation.
Vous êtes invités à communiquer
au plus grand nombre des idel que vous connaissez l’existence du projet et du
formulaire à remplir :
