Les CPAM publient des statistiques fausses pour tenter de convaincre l’opinion

Les CPAM publient des statistiques fausses pour tenter de convaincre l’opinion

Faire courir le bruit que les patients sont les victimes d’infirmières ou d’infirmiers coupables de fraude ou « d’activité fautive ». Dire que les infirmières et infirmiers libéraux appartiennent à une catégorie de professionnels de la fraude. Mais dans quel but ?

Sont-ils nombreux  dans le public à se laisser convaincre en participant au lynchage collectif,  à procéder à l’exécution de ces professionnels de santé dont l’activité est de soigner les autres ? Les membres de la profession sont-ils parmi les premiers à condamner leurs confrères avant même que les jugements soient définitivement et valablement rendus ?

Comment expliquer le manque de solidarité ressenti à tous les niveaux dans la profession ? Les 4 syndicats de la profession et le Conseil de l’Ordre semblent délibérément se terrer dans un consternant silence au moment où les attaques fusent de toutes parts. Personne pour dénoncer l’imposture de ces campagnes de dénigrement contre la profession.
Le SNIIL a tenté un commentaire dans un article de son journal ‘Communication Infirmière’ de décembre 2013. Sous le titre « haro sur les infirmières libérales », l’auteur apporte quelques nuances aux annonces des médias sur les supposés 17,3 millions de fraudes ou activité fautive des infirmières libérales, il présente les chiffres en 3 parties. Cependant, cet article ne peut masquer complètement une conviction qui fait des dégâts : celle alors même que les affaires commencent à peine à être jugées, de considérer ces infirmières ou infirmiers attaqués injustement par les CPAM comme de définitifs  coupables.   

Rappelons que dans la presque totalité des cas, les professionnels se retrouvent sur le banc des accusés seuls, complètement déstabilisés, dépourvus de moyens de défense. Pour les avocats, ces affaires sont d’un type nouveau. Le droit de la sécurité sociale a subi de nombreux changements et arrangements, un grand nombre de lois et décrets ont été réaménagés spécialement donnant plus de pouvoir aux directeurs des caisses.

Depuis la création d’informidel, de nombreux idel ont pris contact avec nous pour expliquer leur situation après les attaques qu’elles ou ils avaient subies des agents SS dans leur département. Nous avons pu malheureusement constater la détresse morale provoquée par des pratiques d’une autre époque mises en œuvre ces dernières années, dans quel pays sommes-nous ?

Nous pensons à tous ces idel qui ont subi l’humiliation des contrôles et enquêtes de tout genre, les notifications et mises en demeure, le refus de dialogue avec les responsables CPAM, et à ceux qui, dans les cas extrêmes, ont enduré les gardes à vue au Commissariat ou à la Gendarmerie, les convocations en Correctionnelle et les suites alors qu’ils sont ni escrocs, ni fraudeurs, ni abuseurs de confiance, ni délinquant de quelque sorte que ce soit.

Les procédures devant les Tribunaux sont malheureusement longues, en 2013 les premières convocations sont commencées à arriver. Les Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale ont de plus en plus tendance à rejeter les arguments insuffisants des caisses dans les affaires d’indus (cf. dans le Var et dans l’Hérault), mais les caisses s’acharnent et font appel et sont prêtes à aller jusqu’en cassation.

Nous avons vu des caisses, pour de simples désaccords sur les interprétations de la NGAP, pousser l’audace de présenter les affaires au Pénal. Il faut savoir qu’en première instance, même si les cas sont rares, des Tribunaux correctionnels dans des départements ont pu prononcer des condamnations d’idel,  influencés par les arguments contestables avancés par les caisses. Des journaux locaux ont pu alors se précipiter pour rédiger sous la dictée de responsables SS des articles faisant état d’escroquerie, de fraude, de facturation d’actes fictifs, d’abus d’infirmière ou d’infirmiers travaillant 23 ou 24 heures par jour etc.

À une ou deux exceptions près, les jugements en Appel ont annulé les condamnations et, nous avons reçu très récemment avant Noël, un arrêt de la Cour de Cassation  qui a remis de l’ordre dans ces arguments fallacieux utilisés par les caisses pour faire condamner les idel. Les CPAM ne devraient plus être en mesure d’affirmer que la facturation d’un 1AIS3 doit correspondre à ½ heure au chevet du patient et faire croire ainsi que des idel ont travaillé un nombre d’heures impossibles, mais pour y arriver, il faut que les idel apprennent à se défendre ou trouvent les bons avocats pour le faire.

à lire aussi le titre suivant :
Les chiffres des services des CPAM méritent d’être étudiés avec attention