2012-le directeur général de l’assurance maladie aurait-il abusé l’opinion en laissant diffuser "17,3 Millions d’Euros de la fraude sont imputables aux infirmiers libéraux" ?

Depuis les années 2000, une valse de chiffres exorbitants nous informe sur le déficit de la sécurité sociale. Des chiffres invérifiables à donner le vertige nous entraînent dans une profonde angoisse en pensant à l’avenir. Les raisons de ce déficit sont multiples et complexes. Mais faire apparaître les causes réelles du mauvais fonctionnement de la sécurité sociale entraînerait irrémédiablement la destruction du système. Alors tout le monde tourne autour et cherche à faire diversion.

L’idée de fraudes en partie responsables des malheurs de la sécurité sociale a fait son apparition sous le mandat Sarkozy, elle s’intègre dans un mouvement plus vaste géré et entretenu par un réseau de délégations, de comités ou commissions au plus haut niveau de l’état et des administrations.

La direction  de l’assurance maladie a transmis à la DNLF et à toute la Presse des chiffres  non-vérifiables issus des statistiques douteuses internes aux CPAM.

Dans le rapport 2012 de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude ⁽¹⁾, les tableaux relatifs aux fraudes à l’assurance maladie précisent clairement leur origine, ces chiffres sont fournis exclusivement directement par les organismes de sécurité sociale.

Des données tirées de dossiers contentieux élaborés par les agents SS zélés des « services investigations et répression des fraudes » mis en place par les CPAM dans les années 2010. Notre attention s’est portée exclusivement au cas des professionnels de santé, plus particulièrement à ceux malheureux désignés par le sort parmi les infirmiers libéraux. Il apparaît

alors que les arguments et preuves justifiant l’ouverture de dossiers contentieux par les caisses soient largement sujets à caution, basés essentiellement sur une divergence d’interprétation de la NGAP (exemple la durée d’un acte coté en AIS3).

Nous verrons que les Tribunaux ne s’en laissent pas conter, une jurisprudence nouvelle se constitue et, l’utilisation à grande échelle année par année, de statistiques douteuses afin d’orienter l’opinion, ne semble pas avoir influencé les juges au plus haut niveau des instances.

Par des campagnes de dénigrement sans précédent, orchestrées avec la Presse et les médias à grands coups d’articles ou reportages à allure de dénonciation calomnieuse, les CPAM se sont ouvert la voie pour réclamer en toute liberté de supposés indus à toujours plus de victimes parmi les professionnels. Intimidation qui parvient dans de nombreux cas à obtenir le paiement des sommes ou de pénalités réclamées injustement.

L’Agence France Presse et les journaux se précipitent pour annoncer des chiffres que personne n’est en mesure de contrôler :

Le Monde.fr avec AFP | 30.10.2013 à 18h19• Mis à jour le30.10.2013 à 18h28

Près de 150 millions d'euros, c'est le montant des fraudes et sommes indues repérés par l'Assurance-maladie en 2012, en hausse de 25 % par rapport à 2011 et dont une majorité est attribuée aux professionnels de santé. Les 149,4 millions d'euros que pointe le bilan de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude n'ont pas encore été intégralement recouvrés.

Parmi les professionnels de santé libéraux, l'Assurance-maladie a détecté un préjudice de 17,3 millions d'euros par les seuls infirmiers. "Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'Assurance-maladie du fait des manquements de ces infirmiers", pointe le rapport.

L’expansion L’express  Qui fraude le plus l'Assurance maladie?   Par Johan Garcia avec AFP - publié le 30/10/2013 à 20:17

Près de 149 millions d'euros de fraudes ont été détectés par l'Assurance Maladie en 2012. Une somme en hausse de 25% sur un an.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/qui-fraude-le-plus-l-assurance-maladie-et-pole-emploi_411358.html#MtS47whMcxlzgAmm.99

149 millions. C'est le montant des fraudes et sommes indues que l'Assurance maladie a repéré en 2012, selon un bilan de la Délégation nationale à lalutte contre la fraude. D'après cette étude, une majorité de la somme, pas encore intégralement recouvrée, est attribuée aux professionnels de santé.

Cette somme est en hausse de 25% par rapport à 2011 (120 millions d'euros), mais cependant en baisse par rapport à 2010, année record qui s'était établie à 156 millions d'euros de fraudes pour la branche maladie.

Les professionnels de santé parmi les principaux fraudeurs

Parmi les professionnels de santé libéraux, l'Assurance maladie a détecté un préjudice de 17,3 millions d'euros par les seuls infirmiers. "Les prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l'Assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers", indique ce rapport.

Lejdd.fr  le journal du dimanche  12 novembre 2013 - Economie

La France des fraudeurs   Assurance maladie, plus de 149 millions d'euros

Cela peut surprendre, mais les plus gros fraudeurs à l’Assurance maladie ne sont pas les patients, mais les professionnels de santé. Ces derniers totalisent quelque 70 millions d’euros de fraudes repérées au total. Les infirmiers sont les plus gros fraudeurs (17,3 millions d’euros), suivis par les transporteurs sanitaires (12,7 millions d’euros), les médecins (7,4 millions d’euros), les chirurgiens-dentistes (3,3 millions d’euros), les pharmaciens (2,8 millions d’euros) et enfin les masseurs-kinésithérapeutes (2,1 millions d’euros). Les hôpitaux et cliniques s’illustrent avec une fraude repérée de 25,6 millions d’euros. Quant aux patients, leurs fraudes n’atteignent ‘que’ 16,5 millions d’euros, elles concernent entre autres des arrêts maladie indus.

⁽¹⁾ pour accéder au Bilan 2012 publié en ligne   clic ci-dessous sur le lien de la DNLF

http://www.securite-sociale.fr/La-Delegation-nationale-a-la-lutte-contre-la-fraude 

ou  sur le titre    §  Luttecontre la fraude. Bilan 2012   

à lire prochainement un autre titre sur le sujet : 

Des statistiques fausses pour convaincre l’opinion.