Les chiffres des services des CPAM méritent d’être étudiés avec attention :

Les chiffres des services des CPAM méritent d’être étudiés avec attention  :

C’est le but du mouvement informidel depuis 2 ans pour aider les idel à organiser leur défense. Avec des moyens réduits sur le web et un numéro de téléphone, le mouvement a collecté et analysé de nombreuses informations sur le contenu de ces dossiers contentieux dénombrés dans les statistiques des CPAM dans les départements et collectés au plan national. Les CPAM sont juges et parties dans les procédures qu’elles enclenchent.

La direction de la CNAMTS annonce pour le contrôle de l’activité des professionnels de santé en 2012,
le montant du préjudice subi constaté (17,3 millions d’euros) pour des fraudes ou activités fautives  d’infirmier(e)s, elle précise que parmi les actions engagées, sont dénombrées :

10 900 000,00 Euros préjudice pour 75 saisines du Parquet (75 saisines pour 8,5 millions d’euros en 2011). 1

..5 600 000,00 Euros pour 2 166 notifications d’indus et, 2

..1 100 000,00 Euros de transactions au nombre de 35 3

….300 000,00 Euros pour 167 pénalités financières ont été notifiées 4 suivant l’art. L.162-1-14 du CSS, 32 lettres d’avertissement ont été adressées etc.

Les Prestations fictives, facturations multiples frauduleuses constituent à elles seules plus de la moitié du préjudice subi par l’Assurance maladie du fait des manquements de ces infirmiers.

Au cours de l’année, 30 condamnations ont été prononcées par les juridictions pénales 5 à l’encontre d’infirmier(e)s : soit au total 1 210 jours de prison ferme et 9 797 jours avec sursis (4 460 en 2011) et,

..2 900 000,00 Euros de dommages et intérêts et frais irrépétibles soit le double de l’année précédente.

1  À noter le montant évalué par les caisses est calculé à partir des saisines par les caisses. Ce qui ne présume en rien des décisions finales des tribunaux du Pénal. Certains idel dépourvus de moyens n’ont pu se défendre et se retrouvent injustement dans des situations dramatiques.

2 Les montants des indus sont ceux calculés par les services SS sur les notifications qu’ils ont adressées. Ces montants ne correspondent en rien aux éventuelles erreurs qui auraient pu être commises lors de facturation.  Les calculs sont faux. Ils prennent en compte des sommes que les caisses souhaiteraient recouvrer. Alors que les Tribunaux rejettent progressivement leurs demandes, les CPAM continuent à envoyer des notifications pour gonfler anormalement les chiffres des supposées fraudes.

3  Nous avons eu connaissance de transaction ou protocoles signés sous la menace de poursuites par des responsables SS que nous souhaiterions voir condamner.

4  Nous nous sommes intéressés à ces commissions des pénalités ou commissions d’application de la règlementation suivant les départements créées par les CPAM dans lesquelles siègent des infirmiers. Nous avons déjà dénoncé les conditions de fonctionnement de ces commissions qui dans la majorité des cas entérinent les décisions des services SS.

5  Les condamnations prononcées par les juridictions pénales sont pour un grand nombre au niveau de la première instance correctionnelle, donc en cas d’appel des décisions non-définitives. Les Cours d’appel ont annulé de nombreuses condamnations de prison avec sursis suites aux demandes abusives des caisses. Les chiffres annoncés sont faux.

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Les CPAM publient des statistiques fausses pour tenter de convaincre l’opinion