jeudi 1 mai 2014

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER - ECHEC – EXPLICATION – PROPOSITIONS

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER
ÉCHEC    –      EXPLICATION    –    PROPOSITIONS

- Historique - Prélude à la création de l’ordre infirmier
- Un ordre professionnel créé dans le désordre
- Analyse de fond de l’échec
- Comparaison avec les autres ordres professionnels
- Quelles propositions pour reprendre depuis le départ
- Consulter les sites des autres ordres professionnels

- HISTORIQUE - PRÉLUDE À LA CRÉATION DE L’ORDRE INFIRMIER
Dès 2005 plusieurs organisations infirmières regroupées en collectif participaient à l'organisation d'états généraux infirmiers en France dans toutes les régions, et une campagne auprès des parlementaires était lancée en 2006. Les quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et 39 autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI[] (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation), étaient dans le mouvement. L’objectif était de réunir les 500 000 infirmières et infirmiers tous secteurs confondus autour d’un projet commun destiné à valoriser et renforcer la profession.
La Coordination Nationale Infirmière (CNI) avec l’association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France participait à la rédaction d'une plaquette. Une proposition de loi  présentée par des députés UMP était adoptée par l'Assemblée Nationale le  14 décembre 2006 (3 propositions ayant déjà au préalable été rejetées en 1998, 2003 et début 2006).
Les élections des conseillers se déroulèrent en 2008, à la suite desquelles la première présidente de l’ordre national fut nommée : Dominique LEBOEUF qui occupait alors un poste de cadre de formation dans le secteur des hôpitaux publics.

- UN ORDRE PROFESSIONNEL CRÉÉ DANS LE DÉSORDRE
Cependant, contrairement à l’idée fondatrice qui a participé à la naissance de l’ordre infirmier, les 500 000 infirmières et infirmiers visés par le projet n’exercent pas le même métier. Le seul point commun étant la formation technique de base, mais les conditions de pratique des soins, les situations et les préoccupations sont différentes suivant le mode d’exercice choisi (salarié ou en profession libérale).
Le projet d’assujettir le plus grand nombre de professionnels paraissait pourtant attractif au premier abord, essentiellement sous l’aspect financier avec un nombre élargi de cotisants. Mais il s’est avéré rapidement difficile à mettre en œuvre du fait des divergences de chacun des métiers. Il en est résulté un grand désordre, aggravé par des affaires financières, mettant l’ensemble de l’organisation de l’ordre en situation d’échec pour de nombreuses années encore.   
- ANALYSE DE FOND DE L’ÉCHEC
Plus de 420 000 infirmières ou infirmiers sont des salariés (soit 85% de l’effectif des 500 000 visé lors de la création de l’ordre infirmier), des salariés en lien de subordination avec leur employeur (secteur public ou privé), dans des relations de travail déjà règlementées par le droit du travail, le fait d’exiger de leur part une inscription obligatoire à l’ordre impose une double contrainte. Leur activité étant déjà constamment sous le contrôle et la responsabilité de leur employeur, avec le poids d’une hiérarchie à trois têtes, elles ou ils sont pris en étaux entre les cadres de santé, les cadres administratifs et les médecins du service. Dans une telle organisation, à quel niveau ajouter un ordre professionnel ? Une double contrainte qui explique largement le rejet opposé par les principales centrales syndicales.
Les professionnels libéraux sont en minorité (effectif environ 80 000), elles ou ils n’ont pas le sentiment d’appartenir à un ordre dans lequel le pouvoir de décision (au niveau national ou régional) est donné dans 98% des cas à des cadres de santé du secteur public ou privé. Des présidents des CROI liés par contrat de travail avec des directions d’hôpitaux ou d’établissement privés. Et la aussi, les contraintes d’une inscription obligatoire à l’ordre n’apporte en contrepartie aucune garantie de protection de leur profession. Le développement des soins à domicile et  l’intérêt des patients semblent avoir été oubliés.   
- COMPARAISON AVEC LES AUTRES ORDRES PROFESSIONNELS
Les plus anciens ordres professionnels sont les Barreaux, les ordres des avocats datent du XVIIème siècle. L’ordre des médecins a été créé dans les années 40. Depuis plusieurs autres ordres professionnels se sont créés sur le même exemple, il existe une liste principale (obligatoire) composée de professionnels exerçant en activité libérale (ou assimilée) : ordre des Chirurgiens dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires, des sages-femmes, des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes ou dans d’autres domaines que la santé, architectes, géomètres-experts, experts-comptables, etc.
Excepté pour l’ordre des sages-femmes où les salariés sont en proportion importante, les autres ordres professionnels regroupent essentiellement des professions libérales dans un but de règlementation ou de régulation mais aussi et en contrepartie de protection et de défense de la profession. Des listes complémentaires sont créées dans certains ordres professionnels pour l’inscription facultative de salariés (inscription obligatoire dans certains cas).
- QUELLES PROPOSITIONS POUR REPRENDRE DEPUIS LE DÉPART
Face aux difficultés rencontrées dans l’organisation actuelle de l’ordre infirmier, il sera vital pour les infirmiers libéraux d’imposer soit une nouvelle entité, soit une restructuration de l’existant suivant le modèle fourni par les autres ordres professionnels. Un ordre infirmier regroupant l’ensemble des missions spécifiques de protection de la profession incluant entre autres régulation de l’accès à la profession, promotion de la profession auprès du public, arbitrage et règlement des conflits d’interprétation portant sur les conventions entre professionnels, avec les patients ou avec les organismes payeurs, et plus généralement le rôle de contrôle du respect des patients dans l’intérêt général.  
Une profession protégée par un ordre infirmier qui remporterait sa légitimité par sa transformation. Une transformation qui pourrait s’étaler sur plusieurs années, consistant à réduire les effectifs des conseils régionaux de l’ordre puis les remplacer progressivement pour rendre majoritaire la représentation du secteur libéral. Un juste rééquilibrage répondant à la nature des contraintes imposées  par l’ordre infirmier aux libéraux lors de leur installation et pendant leur activité.
Dans cette hypothèse, la participation des 80 000 libéraux prendrait du sens. Une cotisation plus proche de la réalité, en se basant sur celle demandée par d’autres ordres professionnels pourrait être alors négociée pour que la totalité de l’effectif des libéraux considère légitime de s’acquitter de sa participation.       
- CONSULTER LES SITES DES AUTRES ORDRES PROFESSIONNELS





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