ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER
ÉCHEC – EXPLICATION –
PROPOSITIONS
- Historique - Prélude
à la création de l’ordre infirmier
- Un ordre
professionnel créé dans le désordre
- Analyse de fond de
l’échec
- Comparaison avec
les autres ordres professionnels
- Quelles
propositions pour reprendre depuis le départ
- Consulter les sites
des autres ordres professionnels
- HISTORIQUE - PRÉLUDE
À LA CRÉATION DE L’ORDRE INFIRMIER
Dès 2005 plusieurs organisations
infirmières regroupées en collectif participaient à l'organisation d'états généraux
infirmiers en France dans toutes les régions, et une campagne auprès des
parlementaires était lancée en 2006. Les quatre syndicats d'infirmiers libéraux
(FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et 39 autres structures
représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le
SNPI[]
(Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association
Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, ou le
CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation), étaient dans le mouvement. L’objectif
était de réunir les 500 000 infirmières et infirmiers tous secteurs
confondus autour d’un projet commun destiné à valoriser et renforcer la
profession.
La Coordination Nationale
Infirmière (CNI) avec l’association pour un ordre des infirmières et des
infirmiers de France participait à la rédaction d'une plaquette. Une
proposition de loi présentée par des
députés UMP était adoptée par l'Assemblée Nationale le 14 décembre 2006 (3 propositions ayant déjà au
préalable été rejetées en 1998, 2003 et début 2006).
Les élections des conseillers se
déroulèrent en 2008, à la suite desquelles la première présidente de l’ordre
national fut nommée : Dominique LEBOEUF qui occupait alors un poste de
cadre de formation dans le secteur des hôpitaux publics.
- UN ORDRE
PROFESSIONNEL CRÉÉ DANS LE DÉSORDRE
Cependant, contrairement à l’idée fondatrice qui a participé
à la naissance de l’ordre infirmier, les 500 000 infirmières et infirmiers
visés par le projet n’exercent pas le même métier. Le seul point commun étant
la formation technique de base, mais les conditions de pratique des soins, les
situations et les préoccupations sont différentes suivant le mode d’exercice
choisi (salarié ou en profession libérale).
Le projet d’assujettir le plus grand nombre de
professionnels paraissait pourtant attractif au premier abord, essentiellement
sous l’aspect financier avec un nombre élargi de cotisants. Mais il s’est avéré
rapidement difficile à mettre en œuvre du fait des divergences de chacun des
métiers. Il en est résulté un grand désordre, aggravé par des affaires
financières, mettant l’ensemble de l’organisation de l’ordre en situation
d’échec pour de nombreuses années encore.
- ANALYSE DE FOND DE
L’ÉCHEC
Plus de 420 000 infirmières ou infirmiers sont des
salariés (soit 85% de l’effectif des 500 000 visé lors de la création de
l’ordre infirmier), des salariés en lien de subordination avec leur employeur (secteur
public ou privé), dans des relations de travail déjà règlementées par le droit
du travail, le fait d’exiger de leur part une inscription obligatoire à l’ordre
impose une double contrainte. Leur activité étant déjà constamment sous
le contrôle et la responsabilité de leur employeur, avec le poids d’une
hiérarchie à trois têtes, elles ou ils sont pris en étaux entre les cadres de
santé, les cadres administratifs et les médecins du service. Dans une telle
organisation, à quel niveau ajouter un ordre professionnel ? Une double
contrainte qui explique largement le rejet opposé par les principales centrales
syndicales.
Les professionnels libéraux sont en minorité (effectif
environ 80 000), elles ou ils n’ont pas le sentiment d’appartenir à un
ordre dans lequel le pouvoir de décision (au niveau national ou régional) est
donné dans 98% des cas à des cadres de santé du secteur public ou privé. Des
présidents des CROI liés par contrat de travail avec des directions d’hôpitaux
ou d’établissement privés. Et la aussi, les contraintes d’une inscription
obligatoire à l’ordre n’apporte en contrepartie aucune garantie de protection
de leur profession. Le développement des soins à domicile et l’intérêt des patients semblent avoir été
oubliés.
- COMPARAISON AVEC
LES AUTRES ORDRES PROFESSIONNELS
Les plus anciens ordres professionnels sont les Barreaux,
les ordres des avocats datent du XVIIème siècle. L’ordre des médecins a été
créé dans les années 40. Depuis plusieurs autres ordres professionnels se sont
créés sur le même exemple, il existe une liste principale (obligatoire)
composée de professionnels exerçant en activité libérale (ou assimilée) : ordre
des Chirurgiens dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires, des sages-femmes,
des pédicures-podologues, des masseurs kinésithérapeutes ou dans d’autres
domaines que la santé, architectes, géomètres-experts, experts-comptables, etc.
Excepté pour l’ordre des sages-femmes où les salariés sont
en proportion importante, les autres ordres professionnels regroupent
essentiellement des professions libérales dans un but de règlementation ou de
régulation mais aussi et en contrepartie de protection et de défense de la
profession. Des listes complémentaires sont créées dans certains ordres
professionnels pour l’inscription facultative de salariés (inscription obligatoire
dans certains cas).
- QUELLES
PROPOSITIONS POUR REPRENDRE DEPUIS LE DÉPART
Face aux difficultés rencontrées dans l’organisation actuelle
de l’ordre infirmier, il sera vital pour les infirmiers libéraux d’imposer soit
une nouvelle entité, soit une restructuration de l’existant suivant le modèle
fourni par les autres ordres professionnels. Un ordre infirmier regroupant l’ensemble
des missions spécifiques de protection de la profession incluant entre autres régulation
de l’accès à la profession, promotion de la profession auprès du public,
arbitrage et règlement des conflits d’interprétation portant sur les
conventions entre professionnels, avec les patients ou avec les organismes
payeurs, et plus généralement le rôle de contrôle du respect des patients dans
l’intérêt général.
Une profession protégée par un ordre infirmier qui remporterait
sa légitimité par sa transformation. Une transformation qui pourrait s’étaler
sur plusieurs années, consistant à réduire les effectifs des conseils régionaux
de l’ordre puis les remplacer progressivement pour rendre majoritaire la
représentation du secteur libéral. Un juste rééquilibrage répondant à la nature
des contraintes imposées par l’ordre infirmier
aux libéraux lors de leur installation et pendant leur activité.
Dans cette hypothèse, la participation des 80 000
libéraux prendrait du sens. Une cotisation plus proche de la réalité, en se
basant sur celle demandée par d’autres ordres professionnels pourrait être
alors négociée pour que la totalité de l’effectif des libéraux considère
légitime de s’acquitter de sa participation.
- CONSULTER LES SITES
DES AUTRES ORDRES PROFESSIONNELS
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informidel vous remercie de participer au débat sur les conditions actuelle de la profession des idel