Le directeur général de l’Uncam (union nationale des caisses d’assurance maladie) doit
rendre hommage à l’abnégation des infirmières et infirmiers installés en profession
libérale.
Leur fidélité pour se
relayer sans discontinuité au chevet des patients est incomparable. Les
entraves au libre exercice de leur profession sans cesse renouvelées ne
semblent avoir aucune répercussion sur le sérieux de leur mission.
En France, les régimes de l’assurance maladie sont en difficulté
depuis plusieurs décennies, avec un niveau de déficit mettant en danger la pérennité
de l’ensemble du système. Le poids des lobbies de l’industrie du médicament et
du matériel médical est la principale raison expliquant la part de la branche
maladie dans le trou de la sécurité sociale.
La planification stratégique des directions de l’assurance
maladie s’est orientée sur plusieurs objectifs de réduction des dépenses :
- le déremboursement, laissant ainsi aux mutuelles et compagnies
d’assurance une part du marché restant dans tous les cas à la charge des
assurés.
- la réduction des journées d’hospitalisation dont le coût atteint
des niveaux de plus en plus élevés, et l’organisation du retour au domicile
avec des structures plus légères ou moins coûteuses.
- le contrôle de l’action des prescripteurs et du nombre de professionnels
de santé pour diminuer la demande de soins (réduction de la demande
par la réduction de l’offre).
- modernisation des services administratifs des caisses,
réduction des effectifs «employés», formation de cadres supérieurs de la
sécurité sociale (école nationale supérieure de la sécurité sociale EN3S créé
en 2004 lien : http://en3s.fr/notre-ecole/qui-sommes-nous/Notre-histoire,1037
).
La participation des infirmiers libéraux au renouveau de l’organisation
des services administratifs des caisses a été considérable et continue de l’être,
chaque convention ou avenant accroissant la part de travaux administratifs et
autres mis à la charge de ces professionnels (subrogation, numérisation et
gestion des documents, télétransmission des feuilles de soins et des données
patients, etc.).
Les centres
de proximité sont laissés à l’abandon jusqu’à leur fermeture définitive. Ainsi,
les caisses d’assurance maladie réduisent considérablement leur effectif «employés»
depuis des années au profit d’une catégorie de cadres de «niveau supérieur» qui
a progressivement augmenté.
Le transfert
de charges administratives auprès de certains professionnels de santé procure
aux directions des caisses, en dégageant des postes, de nouvelles possibilités pour assurer aux cadres
supérieurs des carrières, des rémunérations et avantages divers comparables à
celles des grandes firmes.
Cette mutation dans l’organisation des caisses d’assurance
maladie a pour objectif la constitution d’état-major en charge de la gestion
des risques, l’optimisation des dépenses, de l’offre et des possibilités de nouvelles
recettes des services contentieux rendus très performants du fait de la position
dominante du système.
Ci-contre,
un immeuble tout neuf, acheté ou loué par une caisse primaire d’assurance
maladie pour abriter plusieurs de ses services centralisés.
Le 6ème
étage est entièrement réservé au contentieux sous la dénomination «service investigations et répression des
fraudes». L’objectif de ce service est la rentabilisation de la fonction nouvellement
crée en lien avec la délégation nationale de lutte contre la fraude mise en
place à l’époque de Nicolas Sarkozy.
De nouveaux agents de contrôle ont été recrutés en nombre
afin d’étudier tous les moyens, procédés et méthodes de développement de la
productivité, du rendement et de la rentabilité du service, pour produire des recettes à tous prix.
Depuis la signature de la convention en juillet 2007, le rôle
des 4 syndicats de la profession s’inscrit dans la ligne d’une parfaite collaboration
avec les objectifs de rentabilisation de l’assurance maladie. Tous les accords
et avenants signés depuis cette date ont contribué et contribuent encore à l’assujettissement des infirmiers libéraux pour les mettre à terme sous le contrôle total des
directions des caisses.
Parmi les plus dociles, comparés aux autres professions de
santé, les infirmiers libéraux assurent sans discontinuité la prise en charge
de patients aussi bien dans les embouteillages des grandes villes que dans les
parties les plus désertiques des montagnes et des campagnes. Les conditions pénibles
de leur mission, l’insécurité dans laquelle ils exercent, la crainte permanente
des abus de pouvoir des caisses, le décalage de la réglementation vis-à-vis de
ce qu’ils vivent au quotidien entraînent régulièrement de leur part des
mouvements de colère. Des mouvements de colère cependant toujours contenu par l’action
des syndicats, accompagnant ou dispersant ces mouvements pour enfin voir la situation se
dissiper par manque de moyens et de coordination.
En définitive, la population des infirmiers libéraux est un
échantillon de professionnels de santé destiné depuis plusieurs décennies à l’expérimentation
d’un nouveau type d’organisation du système de santé. Système dont la mise en
place est en marche depuis quelques années, dans lequel les principaux acteurs
de la santé sont contrôlés par le système,
en lien de subordination vis-à-vis
de ses dirigeants (contrat de travail, tiers payant généralisé, tarifs bas imposés,
etc.).
C'est pour cela que l'URSSAF fait des redressements que je qualifierais de "abusifs" et très chers auprès des cabinets infirmiers quand il n'y a pas eu fraude mais simplement des ordonnances des médecins non conformes ?
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