AT POUR LIBERAUX

Le saviez-vous avec toutes les assurances cotisations diverses que nous payons, les professions libérales ne sont pas couvertes pour les AT, si vous n avez pas rempli le Formulaire S6101C.

Ce doc est téléchargeable sur le site AMELI dans formulaire.

Il est à renvoyer à  l'URSSAF pour simplifier les choses.

En espérant que ces infos vous seront utile.

Madame la présidente nationale du SNIIL

Madame la présidente nationale du SNIIL

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Les idels de plusieurs départements nous transmettent le rappel d'adhésion 2014 qu'ils reçoivent du SNIIL.

Ceci vous paraîtra probablement injuste, mais elles ou ils ne souhaitent plus payer à l'un ou l'autre des 4 syndicats des libéraux la moindre cotisation car aucun parmi ces 4 syndicats ne réussit depuis des années maintenant à les convaincre de leur indépendance ou de leur réelle efficacité.

Elles ou ils ne voient en considérant les petits arrangements de ces 4 avenants signés avec l'assurance maladie, que le moyen de faire diversion pendant que leurs droits à se défendre sont bafoués.
Elles ou ils dénoncent un système de représentation de la profession opaque, dans

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER - ECHEC – EXPLICATION – PROPOSITIONS

ORDRE PROFESSIONNEL INFIRMIER

ÉCHEC    –      EXPLICATION    –    PROPOSITIONS

- Historique - Prélude à la création de l’ordre infirmier

- Un ordre professionnel créé dans le désordre

- Analyse de fond de l’échec

- Comparaison avec les autres ordres professionnels

- Quelles propositions pour reprendre depuis le départ

- Consulter les sites des autres ordres professionnels

- HISTORIQUE - PRÉLUDE À LA CRÉATION DE L’ORDRE INFIRMIER

Dès 2005 plusieurs organisations infirmières regroupées en collectif participaient à l'organisation d'états généraux infirmiers en France dans toutes les régions, et une campagne auprès des parlementaires était lancée en 2006. Les quatre syndicats d'infirmiers libéraux (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmières) et 39 autres structures représentant des infirmières salariées (du secteur public ou privé), comme le SNPI^[] (Syndicat National des Professionnels Infirmiers), l'ANFIIDE (Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et Étudiants, ou le CEFIEC (Comité d'Entente des Instituts de Formation), étaient dans le mouvement. L’objectif était de réunir les 500 000 infirmières et infirmiers tous secteurs confondus autour d’un projet commun destiné à valoriser et renforcer la profession.

La Coordination Nationale Infirmière (CNI) avec l’association pour un ordre des infirmières et des infirmiers de France participait à la rédaction d'une plaquette. Une proposition de loi  présentée par des députés UMP était adoptée par l'Assemblée Nationale le  14 décembre 2006 (3 propositions ayant déjà au préalable été rejetées en 1998, 2003 et début 2006).

Les élections des conseillers se déroulèrent en 2008, à la suite desquelles la première présidente de l’ordre national fut nommée : Dominique LEBOEUF qui occupait alors un poste de cadre de formation dans le secteur des hôpitaux publics.

Pourquoi est-il urgent pour les idel d’organiser leurs moyens de défense ?

Pourquoi est-il urgent pour les idel d’organiser leurs moyens de défense ?

Les idels se retrouvent isolés face à un système corrompu.

Les caisses d’assurance maladie (Cpam, Rsi, Msa et multiples autres), les mutuelles ou compagnies d’assurance sont devenues avec le tiers payant les organismes payeurs des idels, assimilables à des employeurs mais sans contrainte du droit du travail.

Parmi ce nombre infini d’organismes chargés du règlement de la rémunération des actes des idel, les Cpam, organismes privés ont acquis de décennie en décennie, un pouvoir redoutable au delà de celui de l’état et de  ses administrations.

Des caisses primaires d’assurance maladie dans chaque département dont le fonctionnement reste mystérieux :

CAS PRATIQUES DE COTATION ACTES INFIRMIERS CAS PRATIQUE N°4

CAS PRATIQUES DE COTATION D’ACTES INFIRMIERS

                       

Cas pratique 4

Cas concret:

Patiente âgée de 75 ans, atteinte d’une maladie dégénérative du cerveau (Alzheimer) et en insuffisance rénale chronique.

Traitée par dialyse péritonéale (dialyse péritonéale continue ambulatoire DPCA) sans cycleur à domicile nécessitant 4 passages chaque jour sans exception.

La patiente vit seule dans son appartement en ville, sa famille n’étant pas constamment présente fait appel à une assistante de vie pour les taches ménagères et une présence journalière.

INTÉRESSANT aidez-nous si vous le savez : pour modifier la Ngap, connaissez-vous la CHAP et les représentants des idel qui y figurent ?

Révision de la Ngap ou refonte complète de la définition des actes infirmiers comme prévue par la Ccam ?
Les idel sont unanimes : un changement URGENT est nécessaire.
Le dénombrement des victimes de la Ngap et des services contentieux des Cpam a déjà atteint parmi les idel un niveau catastrophique pour toute la profession.
Qui pourrait nous dire qui sont ces représentants des idel qui siègent :
- 1) à la CHAP(commission de hiérarchisation des actes et prestations) ?
- 2) à la commission permanente de la Ngap si elle existe encore ? 

Il existe actuellement neuf commissions de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP), ex commission permanente de la NGAP. Le secrétariat général des CHAP est assuré par l'Uncam.

Elections ordre national (jusqu'au 3 avril 2014) Pourquoi ne pas poser des questions à ces candidats représentants certainement animés de bonnes intentions

Lou Bertrand tu as écrit :

"Bientôt les élections ordre national (jusqu'au 3 avril 2014)
Les personnes qui se présentent ont de belles professions de foi pour appuyer leur candidature 
Pourquoi ne pas leur poser toutes ces questions a nos futurs représentants 
Nous avons tous et toutes la liste de ces personnes et la possibilité de leur communiquer nos questions 
Ne seront t ils pas censés nous représenter ?"

Nous avons souhaité ajouter ce qui suit à ta proposition qui nous a semblé très intéressante :

Ancienne membre du conseil d'administration de Convergence Infirmière, vous trouverez ci-joint mon courrier pour demander des comptes

Natacha Fersing

Bonjour,

Je suis adhérente à Convergence Infirmière, ancienne membre du conseil d'administration ayant démissionné le 12 mars 2014 (le jour de l'AGO). Vous trouverez ci-joint mon courrier en RAR adressé à CI le 6 mars pour demander des comptes... Afin d'informer le bureau et les administrateurs de cette démarche, je leur ai fait suivre ce courrier par mail le même jour. Je vous joins les mails de réponse de la présidente, du vice président et d'un administrateur. Ainsi, en tant qu'administrateur, je n'ai toujours pas de réponse officielle à ce courrier, donc je suppose que vous n'en aurez pas davantage. Vous pouvez diffuser ce message afin que les personnes puissent se rendre compte de la considération portée aux administrateurs et adhérents.

Bien cordialement, Natacha Marguelon 06 81.........

Pièces jointes :

LRAR à la présidente actuelle du syndicat :

Ex Convergence Alias Théo tu as écrit au sujet de la représentativité des syndicats

Ex Convergence Alias Théo tu as écrit au sujet de la représentativité des syndicats :

"la représentativité syndicale ne se mesure pas comme vous le croyez ,elle occupe de nombreux chapitres de l'histoire du syndicalisme (de toutes les branches pro)"

"Pour le moment en ce qui confirme les inf vous avez la possibilité de faire changer cette représentativité en votant aux différentes élection à venir et en dégageant les boules de gui qui sont accrochées à leurs postes( rien qu'en urps PACA)Par contre il faudra quand même qu'il y soit des infirmiers élus donc syndiqués !même si il n'y a qu'un pauvre syndiqué qui se présente ce sera lui votre représentant"

"quant à vous répondre ces syndicats n'ont pas à vous répondre ils ne vous doivent rien vous ne représentez rien qu'un groupe sans statut qui pose des questions! Et ce n'est surtout pas à vous qu'ils doivent des comptes !La parité existe même si elle parait anormale ou mal taillée !Il faut bien connaitre le Système pour pouvoir en débattre et croyez nous c'est en l' investissant que vous serez le plus efficace rapidement";

Théo, oui l'histoire de la représentativité des syndicats en général est un vaste sujet qui nous amènerait à remonter à Germinal ou aux accords de Grenelle.

Les syndicats infirmiers libéraux ont à rendre des comptes. Chez Convergence infirmière ça commence…

Les syndicats infirmiers libéraux ont à rendre des comptes. Chez Convergence infirmière ça commence…

Avertissement : Depuis 2012, les nombreux commentaires rédigés par les idel sur Face Book ne cessent de poser la question : « mais que font les syndicats de la profession face aux difficultés croissantes que rencontrent les idel dans leurs relations avec les caisses d’assurance maladie ? » le silence des syndicats professionnels  n’est pas déchiffrable, la situation ne peut pas durer.

Le site informidel ouvert à tous, compte parmi ses lecteurs des responsables de syndicats infirmiers libéraux qui interviennent parfois dans les commentaires d’articles. Ici, il est question du syndicat Convergence Infirmière, mais les idel nous communiquent aussi leur inquiétude et leur interrogation sur le rôle et le fonctionnement des autres syndicats et des instances où ils siègent.

Concernant ce qui suit et le fait que les noms de plusieurs responsables de Convergence apparaissent, nous tenons à faire savoir qu’un droit de réponse leur est réservé. Sous forme de commentaires à la suite de cet article ou mieux, sous la forme d’un article plus complet que nous leur proposons de publier dans le respect des intérêts de chacun.

AIS3, l'arme absolue des Cpam pour asservir la profession des idel et détruire la relation privilégiée qu'elle conserve à travers les temps avec les patients

Cette analyse est rédigée par une idel qui intervient depuis quelques temps sur le journal Face Book de informidel. Elle a souhaité pour l'instant ne pas révéler son nom, cependant vous la reconnaîtrez aisément par son esprit de synthèse et le bon sens de son discours.

Les AIS

Cette cotation des actes émanant du rôle propre infirmier est au cœur de nombreux débats et malheureusement source de litiges entre CPAM et IDELS.

Selon la NGAP, une séance de soins infirmiers “par tranche de 30 minutes” est cotée 1AIS3, après accord du médecin conseil soit sous forme de DSI (faite sur prescription médicale) ou sous forme de demande d’entente préalable.

La CPAM nous accorde très généreusement la somme extravagante de 7,95€ la demi-heure. Ces actes font appel à nos compétences, à notre rôle propre, c’est-à-dire concrètement que nous faisons appel à nos connaissances techniques pour évaluer et adapter notre savoir-faire au patient.

Nos avocats nous écrivent après la lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence...

La lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence confirmant la décision du TASS du Var à l'encontre de deux infirmiers libéraux doit nous amener à mieux coordonner et unifier la défense de toute la profession. 

Alors que dans ces décisions, la Cour a balayé d'un revers de main les arguments que les infirmiers "redressés" soulevaient pour contester une décision de remboursement d'indu autant injuste qu'arbitraire, nous constatons un élément nouveau. Presque anodin de prime abord, mais sur lequel nous devons porter la plus grande vigilance à l'avenir.  En l'occurrence, la présence de l'ARS Agence régionale de santé) aux côtés de la CPAM organe ayant opéré le contrôle. À quel titre?