lundi 14 mai 2018

"Zonage" déconventionnement et application du "tarif d'autorité" Maître Alain DEGUITRE communique sur l'annulation des décisions de la Cpam66 à l'encontre d'Emilie


A PROPOS DU JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER LE 3 AVRIL 2018 UNE VICTOIRE A LA PYRRHUS


Pour défendre nombre d’infirmières et infirmiers libéraux victimes des accusations et poursuites déshonorantes de la part des Caisses d’assurance maladie, je mesure pleinement la difficulté à faire valoir leur bon droit devant les juridictions ce qui pourrait conduire à envisager que ce combat serait celui du pot de fer contre le pot de terre.


Le jugement rendu par le Tribunal administratif de MONTPELLIER le 3 avril 2018 est de nature toutefois à raviver l’espérance dans la Justice.

Pour lire la suite...

samedi 14 mai 2016

INDUS, AIS3 DEPUIS 2013, AUCUNE RÉPONSE POUR LES IDELS, POURTANT BEAUCOUP S’ÉTAIENT MOBILISES A L'INSTAR DE CETTE IDEL QUI ÉCRIVAIT A INFORMIDEL

La motivation de cette idel est-elle encore présente 3 ans après, pour voir la profession se défendre  contre sa destruction programmée par les cadres administratifs des Cpam...
Le 11 juillet 2013 05:39, C..... a écrit : Bonjour,

J'ai donc bien pris note de tous les conseils et la conduite à tenir face aux "exigences" de la cpam pour la facturation des AIS3. 

Bien sûr, je suis totalement solidaire de la démarche entreprise par les infirmiers libéraux et d'autres personnes interpellées par le problème des cotations des AIS3, pour une relecture claire et juste de la nomenclature et bien sûr, j'informerai mes collègues infirmiers libéraux de l'existence du site et de son objectif ! Je reste à votre disposition.

Merci, je me sens enfin entendue et donc moins seule ! Les craintes de se faire qualifier de fraudeur sont bien réelles par plusieurs de mes collègues : certains sous-cotent (les plus jeunes dans la profession surtout) pour éviter d'être dans le rouge (et à ce propos, quelle est la limite ?.

vendredi 13 mai 2016

Le directeur général de l’Uncam doit rendre hommage à l’abnégation des infirmiers libéraux.

Le directeur général de l’Uncam (union nationale des caisses d’assurance maladie) doit rendre hommage à l’abnégation des infirmières et infirmiers installés en profession libérale.

Leur fidélité  pour se relayer sans discontinuité au chevet des patients est incomparable. Les entraves au libre exercice de leur profession sans cesse renouvelées ne semblent avoir aucune répercussion sur le sérieux de leur mission.

En France, les régimes de l’assurance maladie sont en difficulté depuis plusieurs décennies, avec un niveau de déficit mettant en danger la pérennité de l’ensemble du système. Le poids des lobbies de l’industrie du médicament et du matériel médical est la principale raison expliquant la part de la branche maladie dans le trou de la sécurité sociale.

La planification stratégique des directions de l’assurance maladie s’est orientée sur plusieurs objectifs de réduction des dépenses :

samedi 19 septembre 2015

Fwd: RECTIFICATIF : : A tous ceux en difficulté avec les Cpam sur la durée d'une séance cotée en AIS3 La Cpam du Hainaut Français apporte des précisions (page 6 du mémo en pièce jointe)


---------- Message transféré ----------De : info Idel <informidel@gmail.com>
Date : 20 septembre 2015 07:54 Objet : RECTIFICATIF : : A tous ceux en difficulté avec les Cpam sur la durée d'une séance cotée en AIS3 La Cpam du Hainaut Français apporte des précisions (page 6 du mémo en pièce jointe)

Information des Infirmiers Libéraux - Collectif - 
pour nous rejoindre sur Facebook => https://www.facebook.com/informidel

A tous ceux en difficulté avec les Cpam sur la durée d'une séance cotée en AIS3, la Cpam du Hainaut Français apporte des précisions (page 6 du mémo) 

Vous lirez dans l'exemple 9 fourni par la caisse  : 

samedi 24 janvier 2015

Maurice et Hugues, nous accueillons certaines de vos publications contre l'Ordre Infirmier. Mais même si nous nous élevons contre l'attitude de quelques responsables, c'est sous une autre forme que nous verrions son existence

Maurice Lapraline et Hugues Dechilly, à certains moments, vous utilisez notre page Face Book pour publier vos articles du syndicat Résilience contre l'existence de l'Ordre Infirmier. Nous conservons certains de ces articles intéressants alors qu'ils font débat autour de cet Ordre qui pose tant de problèmes à la profession.

Pour ce qui nous concerne, nous avons déjà exprimé nos idées sur les conditions du maintien d'une telle instance que nous estimons utile mais sous une autre forme (lire notre article en suivant le lien : http://informidel.blogspot.fr/2014/05/ordre-professionnel-infirmier-echec.html).

Ce que nous dénonçons, c'est la position des personnages qui ont investi les CDOI, CROI, et le CNOI. Et pourtant, en 2011 lorsque nous découvrions les intentions malveillantes des Cpam, nous étions persuadés que nous pouvions compter sur les responsables de l'Ordre pour rétablir la justice.

Désillusions et déception. Alors que les premiers contacts avec les responsables du CROI13 puis au CROI Paca nous ont laissé espéré de voir cette instance jouer son rôle pour la défense de la profession en libéral, la suite nous a vite fait perdre nos illusions.
Le 17 janvier 2012, nous étions 50 avec la Presse locale à investir les locaux du CDOI13 CROI Paca au 426 rue Paradis Marseille, 50 à constater comment la présidente du conseil départemental Chantal LEVASSEUR et le président du conseil régional Patrick CHAMBOREDON tous deux encore en place savaient se défiler lorsqu'il leur était demandé d'assurer leur responsabilité pour sauver la profession.
Pour exemple, nous avons retrouvé le "COMMUNIQUE" qu'ils nous ont servi pendant que nous (50 idels) nous étions réunis dans une des grandes salles de réunion dont disposent encore ces deux consils.
CLIC SUR L'IMAGE ET LIRE CE COMMUNIQUE ==>


Plus récemment, Nous avons retrouvé trace du président du CROI, lors d'une opération de charme qu'il tentait de lancer avec un député du 13 en surfant sur la vague de l'insécurité des idels.
Cette opération survenant quelques jours après le décès d'une infirmière libérale tuée par son patient et d'autres événements similaires qui ont suivi.
Nous avons déjà commenté le choix de Dominique TIAN député du 13 pour cette opération de charme et si vous le souhaitez, nous vous proposons de relire les 2 articles que nous écrivions en cliquant sur les liens ci-après  :  
ARTICLE 1 http://informidel.blogspot.fr/2014/11/insecurite-p-chamboredon-president-du.html

ARTICLE 2 http://informidel.blogspot.fr/2014/11/que-faut-il-attendre-du-choix-du-depute.html


En conclusion, Maurice et Hugues, nous partageons votre révolte contre cet Ordre Infirmier dont le démarrage en 2006 a été un loupé et dont le redressement avec les mêmes personnages n'est pas plus un succès.

Ce qui nous différencie avec le syndicat "Résilience", c'est que nous ne rejetons pas l'existence de l'Ordre mais que nous demandons à changer les personnages qui le dirigent et à revoir son organisation autour des infirmiers libéraux.

Rappel de notre proposition :
QUELLES PROPOSITIONS POUR REPRENDRE DEPUIS LE DÉPART
Face aux difficultés rencontrées dans l’organisation actuelle de l’ordre infirmier, il sera vital pour les infirmiers libéraux d’imposer soit une nouvelle entité, soit une restructuration de l’existant suivant le modèle fourni par les autres ordres professionnels. Un ordre infirmier regroupant l’ensemble des missions spécifiques de protection de la profession incluant entre autres régulation de l’accès à la profession, promotion de la profession auprès du public, arbitrage et règlement des conflits d’interprétation portant sur les conventions entre professionnels, avec les patients ou avec les organismes payeurs, et plus généralement le rôle de contrôle du respect des patients dans l’intérêt général.  
Une profession protégée par un ordre infirmier qui remporterait sa légitimité par sa transformation. Une transformation qui pourrait s’étaler sur plusieurs années, consistant à réduire les effectifs des conseils régionaux de l’ordre puis les remplacer progressivement pour rendre majoritaire la représentation du secteur libéral. Un juste rééquilibrage répondant à la nature des contraintes imposées  par l’ordre infirmier aux libéraux lors de leur installation et pendant leur activité.
Dans cette hypothèse, la participation des 80 000 libéraux prendrait du sens. Une cotisation plus proche de la réalité, en se basant sur celle demandée par d’autres ordres professionnels pourrait être alors négociée pour que la totalité de l’effectif des libéraux considère légitime de s’acquitter de sa participation.       


lundi 10 novembre 2014

Que faut-il attendre du choix du député TIAN et de la question à l'Assemblée Nationale sur les difficultés des infirmier(e)s en libéral ?

Début 2012, plus de 50 infirmières et infirmiers libéraux avaient investi la grande salle de réunion du Conseil de l'Ordre infirmier à Marseille afin d'attirer l'attention sur les dangers d'une chasse aux sorcières lancée par les Cpam contre la profession. Profitant de la mise en oeuvre d'une campagne de lutte contre la fraude sociale (menée entre-autres par le député TIAN) visant à combler le trou de la sécurité sociale, les caisses commençaient alors sans contrôle, à lâcher leurs agents pour tenter de récupérer une partie du paiement des actes jusque là, normalement réalisés par les infirmiers (ères) en libéral.

Le groupe de professionnels infirmiers ainsi réunis début 2012 car inquiets de la situation, interrogeaient Patrick CHAMBOREDON président (collège public) du CROI  et Chantal LEVASSEUR présidente ( collège public) CDOI sur les mesures qu'ils avaient alors l'intention de prendre. Leur réponse fuyante et le long silence de l'Ordre qui a suivi pendant plusieurs années, laissaient libre champ aux Cpam pour multiplier abusivement les nombreux dossiers d'indus contre les infirmiers. Dossiers qui encombrent encore les Tribunaux.
Une vaste campagne de dénigrement avait déjà été lancée par l'assurance maladie, accusant à partir de statistiques mensongères, les infirmiers libéraux d'être les principaux fraudeurs parmi les professionnels de santé. Les dégâts collatéraux  d'une telle campagne de dénigrement ont pu rapidement s'observer, alors qu'un sentiment d'insécurité s'installait, transformant les conditions d'exercice de la profession en libéral les rendant de plus en plus pénibles.

Insécurité : P CHAMBOREDON président du Conseil Régional Paca de l'Ordre Infirmier sollicite un député pour une question à la ministre de la Santé

LETTRE DU DÉPUTE AUX IDEL
Patrick CHAMBOREDON  est président du Conseil Régional de l'Ordre Infirmier de la région Paca, réélu en 2014 à se poste, dans le collège public.
Par ses fonctions de cadre hospitalier salarié de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, du fait des liens de l'AP-HM avec les élus politiques locaux (cf rôle du président du Conseil de Surveillance du sénateur maire JC GAUDIN en cliquant sur le lien suivant : http://fr.ap-hm.fr/ap-hm/organisation/conseil-de-surveillance ), P CHAMBOREDON est amené naturellement à solliciter un proche de J C GAUDIN, le député Dominique TIAN afin qu'il alerte la ministre sur le nombre croissant de violences verbales et physiques dont sont victimes les infirmiers (ières) dans le cadre de leur fonction.


      QUESTION A LA MINISTRE
Une intéressante initiative pour interpeller les pouvoirs publics sur les conditions d'exercice de plus en plus difficiles des infirmiers (ières). A noter que la question posée par Dominique TIAN semble concerner surtout les infirmiers (ières) exerçant hors établissement, les problèmes des urgences et autres services des hôpitaux ne sont pas évoqués.
Un coup de pub de cet élu de la droite populaire pour surfer sur la vague de l'insécurité ? oui, c'est certain.
Alors la démarche serait-elle en mesure d'inverser la tendance depuis plusieurs années à détruire l'image de la profession par des campagnes de dénigrement orchestrées par l'assurance maladie, présentant les infirmiers (ières) dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale comme principaux fraudeurs ?
lire la suite dans plus d'infos................

mercredi 13 août 2014

CHRONIQUE DE VIE D’UNE IDEL

« Allez courage, encore demain matin et ensuite vacances pour 3 semaines… », Ça laisse rêveuse
Plus de réveil à 5h45, plus de patients, plus de rendez-vous à 11h au cabinet, plus de travaux en ville qui moblige à faire du slalom avec ma petite voiture rouge 3 semaines Si attendues Cest sûre, j’étais en repos mardi mais jai du gérer le vandalisme de ma petite voiture rouge! Qui aurait cru ça dans notre douce région et bien, aux dires des gendarmes, la campagne cest plus ce que c’était ma brave Dame! Merci, je viens encore den faire les frais!
La violence dans notre métier, vaste sujet. Qui de nous, blouses blanches intervenant au domicile, nen a jamais été victime?

mardi 24 juin 2014

Non au décompte horaire pour les libéraux. Attention ! les nouveaux forfaits de perfusions imposeraient comme pour les AIS3 une contrainte horaire.

Non au décompte horaire pour les libéraux !
Soyons clairs !
Une infirmière qui fait des soins de qualité est-elle celle qui soigne en regardant sa montre ou celle qui adapte ses horaires aux besoins des patients, tout au long de l’année suivant la nécessité de chacun ? Des soins de qualité est-ce de ne pas répondre au téléphone quand on vous appelle pour un patient alors que votre passage est déjà effectué ou que vous lui avez consacré trop de temps ? En clair en quoi le temps passé est-il un gage de qualité des soins ? : En rien !  
- Alors, comment peut-on condamner des idel sur le sujet du temps passé au chevet des patients ?
Quel est le problème ?
Depuis quelques temps les CPAM font la chasse aux infirmières « hyperactives » en considérant leur temps de travail journalier comme la preuve unique d'une supposée mauvaise qualité des soins. En clair passés X ou Y AIS3 cotés par jour, les CPAM annoncent que vous êtes en "indu" car elles décident que vous ne pouvez faire des soins de qualité en travaillant, selon leurs dires , plus de X ou Y heures par jours (leur calcul est simpliste 1 ais 3 = 30 minutes, 2 ais 3 une heure).
Or, tout d’abord ce calcul est contestable car les « séances de trente minutes » personne ne les a définie clairement et rien ne dit qu’elles doivent se faire au pied du lit du patient ni qu’elles doivent durer absolument 30 minutes (de zéro à 10 minutes on cote quoi ? De 40 à 50 minutes on cote quoi ?). Et quand bien même, comme vu plus haut, le temps ne peut être un facteur d’évaluation de la qualité des soins : on peut être efficace en peu de temps ou glander un temps infini (en général c’est même pour cette dernière raison que les libérales ont quitté le salariat).
La notion de temps n’est donc pas acceptable comme critère d’évaluation de la qualité des soins. Elle répond à une interprétation des CPAM qui pose depuis plusieurs années un trop grand nombre de problèmes pour le nier.
Quoi de neuf sur ce sujet ?
Alors que le problème de l'évaluation de la qualité des soins estimée par les CPAM à partir d'une interprétation litigieuse des textes entraîne un calcul encore plus litigieux sur l'existence d’indus devient la préoccupation générale des infirmières ; alors qu'elles sont nombreuses à être poursuivies par les CPAM avec ce mode de calcul… On apprend par la rumeur que les nouveaux forfaits de perfusions sont annoncés comme liés eux aussi systématiquement à une contrainte horaire !
Lier les perfusions au temps « de plus ou moins une heure » nous apparait donc comme une hérésie totale parce qu’elle ne représente rien de logique (que vient faire la notion de temps dans un acte technique ?) et qu’elle ouvre encore plus la voie à une nouvelle interprétation litigieuse du temps de soins journaliers « autorisé » par les caisses (tout comme les ais3, tout forfait perfusion sera considéré comme une heure de soins et la chasse aux « hyper actives » repartira de plus belle dans un meli mélo avec allègrement, le temps consacré aux ais3 et celui consacré aux perfusions).
Il est encore temps de réagir !!
Le texte sur les quotas de perfusion n’est toujours pas entériné alors il vous reste à saisir en urgence les instances, syndicats et autres afin de remonter le message à ceux qui vont permettre que ces nouvelles cotations soient imposées : nous refusons toute notion de temps dans la définition des soins. Nous n’en voulons plus dans la définition des AIS 3 et encore moins dans celle des actes techniques ! Si c’est du temps de surveillance de la perfusion dont on parle, la définition actuelle, basée sur un forfait pour « plus ou moins de huit heures », nous convient parfaitement et est totalement compatible avec un forfait de « pose de perfusion ».
RIEN NE JUSTIFIE LA NOTION DE DURÉE DES SOINS POUR LES PERFUSIONS SI CE N’EST UNE VOLONTÉ DE CONTRÔLE ACCRU DE LA CPAM SUR DES CRITÈRES SANS FONDEMENT. 
LA RÉDACTION QUI A ÉTÉ ANNONCÉE, PORTE EN ELLE, NÉCESSAIREMENT, DE NOUVEAUX CONFLITS INTERPRÉTATION. ELLE EST DONC INACCEPTABLE !
NOUS DEVONS TOUS AGIR EN URGENCE

dimanche 1 juin 2014

"I-Pads, voyages... Les agents de la Cpam s'en seraient mis plein les poches" FRAUDE un article de Catherine Le Borgne sur Egora

Nous reproduisons intégralement ci-après le texte d'un article paru sur 
egora magazine en ligne des médecins
«   FRAUDE par Catherine Le Borgne le 28-05-20141
 RÉACTION(S)
I-Pads, voyages... Les agents de la Cpam s'en seraient mis plein les poches

Une enquête pénale a été ouverte à la CPAM 78, après une plainte pour abus de confiance visant les délégués FO du comité d’entreprise, également gestionnaires de la mutuelle obligatoire des agents. Les intéressés démentent.

Branle-bas de combat à la CPAM des Yvelines. Après plusieurs mois de crise aigüe au comité d’entreprise (CE) de la caisse, la situation explosive a percé les barrières de protection internes et éclate dans la presse. Après Le Parisien qui fait état lundi 26 mai, de “soupçons de malversation à la Sécu des Yvelines”,

jeudi 15 mai 2014

AT POUR LIBERAUX

Le saviez-vous avec toutes les assurances cotisations diverses que nous payons, les professions libérales ne sont pas couvertes pour les AT, si vous n avez pas rempli le Formulaire S6101C.
Ce doc est téléchargeable sur le site AMELI dans formulaire.
Il est à renvoyer à  l'URSSAF pour simplifier les choses.
En espérant que ces infos vous seront utile.

dimanche 11 mai 2014

Madame la présidente nationale du SNIIL

Madame la présidente nationale du SNIIL

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Les idels de plusieurs départements nous transmettent le rappel d'adhésion 2014 qu'ils reçoivent du SNIIL.

Ceci vous paraîtra probablement injuste, mais elles ou ils ne souhaitent plus payer à l'un ou l'autre des 4 syndicats des libéraux la moindre cotisation car aucun parmi ces 4 syndicats ne réussit depuis des années maintenant à les convaincre de leur indépendance ou de leur réelle efficacité.

Elles ou ils ne voient en considérant les petits arrangements de ces 4 avenants signés avec l'assurance maladie, que le moyen de faire diversion pendant que leurs droits à se défendre sont bafoués.
Elles ou ils dénoncent un système de représentation de la profession opaque, dans