Nos avocats nous écrivent après la lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence...

La lecture des derniers arrêts du 30 janvier 2014 de la Cour d'appel d'Aix en Provence confirmant la décision du TASS du Var à l'encontre de deux infirmiers libéraux doit nous amener à mieux coordonner et unifier la défense de toute la profession. 

Alors que dans ces décisions, la Cour a balayé d'un revers de main les arguments que les infirmiers "redressés" soulevaient pour contester une décision de remboursement d'indu autant injuste qu'arbitraire, nous constatons un élément nouveau. Presque anodin de prime abord, mais sur lequel nous devons porter la plus grande vigilance à l'avenir.  En l'occurrence, la présence de l'ARS Agence régionale de santé) aux côtés de la CPAM organe ayant opéré le contrôle. À quel titre?
Pourquoi et comment l'ARS s'est-elle immiscée dans ces contentieux? Qui a mis l'ARS en cause et pour quelles raisons? Quel intérêt à agir au sens procédural du terme, l'ARS présentait-elle pour intervenir dans ce procès ? Ces questions restent à ce jour en suspens... 

Pourtant, la présence de l'ARS en la cause interpelle du fait des liens indéniables existant entre cet organe et la DRJSCS ( Direction régionale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale ) dont dépend directement le Tribunal des Affaires de sécurité sociale, juridiction qui a confirmé en première instance les remboursements d'indu ordonnés par la CPAM. 

Cette collusion d'intérêts est d'ailleurs pleinement confirmée par l'instruction administrative SG 2011-08 du 11 janvier 2011 relative à l'organisation des relations entre les autorités régionales de santé et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports dont la DRJSCS... 

L'ARS ne serait-elle donc pas alors à la fois juge et partie ? Cela est précisément contraire aux principes qui régissent toute notre organisation judiciaire.

Sans vouloir crier d'emblée au complot, nous nous interrogeons sérieusement sur ce qui nous apparaît au moins comme une immixtion injustifiée de l'ARS dans des contentieux où elle n'a rien à faire. 

Cette dernière brandira sans doute avec véhémence  et comme tentative de justification, l'intérêt général supérieur de qualité des soins. Comme si les infirmiers redressés ne seraient finalement pas mués eux aussi, chaque jour de leur vie professionnelle, par cet intérêt supérieur et qu'il fallait l'intervention d'un organe étatique pour rappeler ce principe fondamental ! 

Au delà des raisons pour le moins équivoques à la présence de l'ARS dans les procès de nos infirmiers, nous relevons un manifeste déséquilibre des parties en présence : D'un côté plusieurs autorités administratives, émanations de l'Etat s'arrogeant le monopole de la bien-pensance et de l'autre, un infirmier seul et démuni et à qui on s'apprête à jeter l'opprobre.

Afin de mettre fin à ces lynchages en place publique, il est impératif que les infirmiers parviennent à défendre collectivement les intérêts de leur profession. 

Quel que soit la forme de la structure de cette défense (associatif, syndical, collectif etc...), il faut créer un contrepoids qui sera également partie intégrante dans les différents procès de nos infirmiers et qui appuiera la position individuelle de l'infirmier redressé au regard des intérêts généraux de la profession toute entière. 

C'est ici que le dicton " L'union fait la force" prend toute sa signification."